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Bail et animaux domestiques: fini les interdictions?

Par Frédéric Perron Mise en ligne : 07 mai 2015

Bail et animaux domestiques: fini les interdictions?

Au grand dam des propriétaires, la SPCA invite les internautes à signer une pétition qui vise à «rendre nulle et sans effet toute clause de bail résidentiel interdisant la possession d’un animal de compagnie».

À l’approche de la période des déménagements, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) mène sa campagne «Gardons les familles unies». Selon l’organisme, les animaux domestiques font partie des familles québécoises, qui doivent à regret les abandonner en grand nombre lorsqu’elles déménagent dans des logements où les bêtes ne sont pas acceptées.

Seulement sur l’île de Montréal, le nombre moyen d’animaux abandonnés passerait de 600 à 1 600 par mois durant la période des déménagements.

L’organisme s’est allié à Manon Massé, députée de la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques, qui présentera la pétition à l’Assemblée nationale en juin. La SPCA souligne que l’Ontario, la France et la Belgique ont déjà adopté des législations selon lesquelles les propriétaires ne peuvent pas refuser les locataires ayant des animaux domestiques.

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Une mauvaise idée, selon les propriétaires

D’après la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), certains propriétaires refusent les animaux pour éviter plusieurs problèmes: aboiements, comportement agressif d’un chien, excréments dans les lieux communs, odeurs imprégnées dans un logement, risques d’allergie pour les locataires subséquents, etc.

La SPCA rétorque que les propriétaires ont des recours légaux contre les locataires en cas de problème et qu’il est difficile de justifier une interdiction totale des animaux de compagnie dans un logement uniquement à partir d’hypothèses.

«Ce serait comme interdire aux locataires d’allumer des chandelles dans leur appartement à cause du risque d’incendie, ou refuser de louer un logement à un couple qui a un nouveau-né par crainte que les pleurs du bébé ne causent une nuisance, explique Anita Kapuscinska, coordonnatrice aux relations de presse à la SPCA de Montréal. Tout dépend du comportement de l’animal en question et de la capacité du propriétaire de cet animal d’agir de manière responsable. Si l’animal ne cause ni dommages ni bruit, il ne devrait pas y avoir de problème. Et si l’animal cause des dommages et dérange les autres, la loi prévoit déjà des recours.»

Mais selon la CORPIQ, le changement législatif demandé par la SPCA pourrait avoir un effet pervers. «À partir du moment où on enverrait le message qu’au Québec, les propriétaires ne peuvent plus refuser les animaux, on pourrait se retrouver dans une société où il y aurait encore plus d’animaux domestiques, affirme Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la CORPIQ. Or, il risquerait d’y avoir encore plus de familles qui réaliseraient après un certain temps qu’elles n’arrivent pas à s’occuper d’un animal et qu’elles doivent l’abandonner.»

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Le gouvernement est dur à convaincre

Une pétition semblable, qui n'était pas une initiative de la SPCA, a été déposée à l'Assemblée nationale par le député Bernard Drainville plus tôt cette année. Elle a reçu un accueil plutôt froid de la part du gouvernement.

«Je vous rappelle que la liberté contractuelle entre locateur et locataire prime. Le locateur a donc le droit de décider de la présence ou non d’animaux, selon les caractéristiques particulières de son immeuble et de son environnement», écrivait Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, dans une lettre adressée au leader parlementaire Jean-Marc Fournier en réponse au dépôt de la pétition.

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