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10 choses à savoir sur l'assurance vie

Par Protégez-Vous Mise en ligne : 18 août 2016 Shutterstock

10 questions sur l'assurance vie Shutterstock

Quand l’assurance vie entre-t-elle en vigueur? En cas de décès, à quel moment l’argent est-il versé? Qu’arrive-t-il si l’état de santé de l’assuré change de façon importante? Découvrez-le dans notre article!

1. Quand l’assurance vie entre-t-elle en vigueur?

Lorsque vous achetez une assurance vie, vous rencontrez généralement un représentant, qui vous aide à remplir une proposition d’assurance. La proposition est le document dans lequel vous faites une demande officielle à un assureur pour acheter une assurance. Même si vous remplissez tous les documents et payez votre prime, vous n’êtes pas nécessairement couvert immédiatement. Vous pourriez être couvert uniquement lorsque toutes les conditions suivantes seront remplies:

• l’assureur accepte la proposition sans modification;
• vous avez payé la première prime;
• aucun changement n’est survenu dans l’assurabilité de l’assuré depuis la signature de la proposition, c’est-à-dire que l’état de santé de l’assuré n’a pas changé entre le moment où vous remplissez la proposition et celui où l’assureur accepte de l’assurer.

Des contrats d’assurance entrent en vigueur dès que vous signez la proposition, selon certaines conditions bien précises. Votre représentant vous expliquera ces conditions et elles seront détaillées sur votre proposition.

2. Qu’est-ce que l’assurabilité?

L’assurabilité est le fait de respecter les conditions requises pour s’assurer. Les assureurs exigent que vous respectiez certains critères afin de vous assurer. Pour déterminer si une personne est assurable, l’assureur requiert une série de renseignements tels que l’âge, l’état de santé, l’emploi, etc. C’est ce qu’on appelle une déclaration d’assurabilité. Petit truc: ne renouvelez pas automatiquement une assurance temporaire. Si vous croyez que vous êtes en pleine forme, vérifiez d’abord les primes d’autres assurances temporaires avant de renouveler.

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3. Que se produit-il s’il y a une différence importante entre la proposition d’assurance que vous avez remplie et le contrat d’assurance qui a été émis?

La proposition est le document qui est considéré exact, sauf si l’assureur a précisé les différences dans un document distinct du contrat d’assurance, auquel cas l’assuré peut choisir de s’assurer ou non. Exemple: Patrick a rempli une proposition d’assurance pour obtenir une assurance vie temporaire de 100 000 $ d’une durée de 10 ans. L’assureur émet un contrat d’assurance temporaire d’une durée de cinq ans. L’assureur doit préciser, dans un document séparé du contrat d’assurance, que l’assurance offerte a une durée de cinq ans, et non de 10 ans comme Patrick l’avait demandé. S’il ne le fait pas, Patrick pourra exiger que l’assurance ait une durée de 10 ans. Cela dit, si Patrick reçoit un document de l’assureur qui indique une différence entre la proposition et le contrat, il peut choisir de s’assurer ou non.

4. Qu’arrive-t-il si l’état de santé de l’assuré change alors que le contrat est en vigueur? Doit-il le dire à l’assureur?

Non! Il n’a pas à le dire à l’assureur. L’assureur évalue son état de santé seulement à l’émission du contrat. En effet, si après avoir reçu un diagnostic de cancer, par exemple, l’assuré devait le déclarer à l’assureur afin qu’il augmente la prime, l’assurance perdrait son utilité! La prime n’augmente pas en cours de contrat selon l’état de santé de l’assuré.

5. En cas de décès, quand le montant d’assurance est-il versé?

L’assureur doit verser le montant assuré dans les 30 jours suivant la réception des pièces justificatives qu’il réclame. Les pièces justificatives peuvent être, par exemple:

• la preuve de décès de l’assuré;
• la preuve de l’âge de l’assuré;
• la preuve que la personne qui réclame le montant assuré y a droit.

6. Est-ce que le montant d’assurance sera versé si l’assuré est victime d’un homicide?

Si le meurtrier est le bénéficiaire de l’assurance, il n’aura pas droit au bénéfice. S’il y a d’autres bénéficiaires qui, eux, n’ont rien à voir avec le décès de l’assuré, ils auront droit au montant d’assurance.

7. Est-ce que le montant d’assurance sera versé si l’assuré se suicide?

Si le suicide se produit alors que l’assurance est en vigueur depuis moins de deux ans, l’assureur devra verser le montant d’assurance, sauf s’il a inscrit cette exclusion au contrat. S’il a inscrit l’exclusion au contrat, il remboursera seulement les primes versées. Si le suicide survient alors que l’assurance est en vigueur depuis deux ans ou plus, l’assureur devra verser le montant d’assurance.

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8. Si l’assuré disparaît, est-ce que le montant d’assurance est versé?

Un assuré peut disparaître pour plusieurs raisons, par exemple:

• un écrasement d’avion;
• un naufrage en pleine mer;
• une disparition (l’assuré quitte sa résidence et on ne le revoit plus pour une raison inconnue, qui peut être par exemple un enlèvement ou de l’amnésie).

S’il existe une preuve que l’assuré est décédé, par exemple dans le cas d’un accident d’avion en mer, un tribunal peut déclarer l’assuré officiellement décédé. L’assureur paiera alors le montant d’assurance au bénéficiaire désigné au contrat. Si aucun bénéficiaire n’est indiqué au contrat, le montant d’assurance sera versé à la succession. Par contre, sans preuve de la mort de l’assuré, il faut attendre sept ans pour que le décès puisse être officiellement prononcé et que l’assureur paie le bénéfice. Attention! La prime devra continuer d’être payée pendant toute cette période.

9. Pourquoi est-ce que tout le monde ne paie pas la même prime pour acheter de l’assurance vie?

LA CONDITION GÉNÉRALE DE L'ASSURÉ:

• Le sexe. Un homme doit payer plus cher qu’une femme, car son espérance de vie est plus faible. La différence de prime peut être de l’ordre de 30 %.
• L’âge de l’assuré. Plus l’assuré est âgé lorsqu’on achète une assurance, plus la prime coûte cher parce que le risque de décès est plus élevé.
• Le lieu de résidence. Il y a des régions où il en coûte plus cher de s’assurer, car l’espérance de vie y est plus faible. Par exemple, dans certains pays pauvres, l’espérance de vie à la naissance peut être de moins de 60 ans. Il existe des différences entre certaines régions du Québec.
• L’état de santé de l’assuré. Plus l’assuré est en santé, plus les chances sont grandes de trouver une assurance à un bon prix.
• L’emploi. Il y a des emplois plus risqués que d’autres! Plus votre emploi est risqué, plus vous risquez de payer cher pour votre assurance vie.
• La consommation de tabac. Fumer diminue l’espérance de vie. Un fumeur paiera donc plus cher qu’un non-fumeur. La différence peut être très importante. Dans certains cas, un fumeur peut payer plus que le double du prix d’un non-fumeur pour la même assurance. Si vous avez acheté une assurance vie alors que vous étiez fumeur et que vous n’avez pas fumé depuis 12 mois ou plus, informez-en votre assureur: vous pourriez peut-être obtenir une prime plus basse. À l’inverse, si vous ne fumiez pas lorsque vous avez pris votre assurance vie et que plus tard vous commencez à fumer, votre prime n’augmentera pas. Si vous mettez fin à votre assurance pour en acheter une autre, vous paierez toutefois le tarif des fumeurs.
• La consommation d’alcool. Si l’assuré boit avec modération, il n’y aura pas d’effet sur la prime d’assurance. Si l’assuré abuse de l’alcool, sa prime pourrait être plus élevée. L’assureur pourrait même refuser de couvrir l’assuré.
• La consommation de drogues non prescrites. L’assureur pourrait ne pas couvrir l’assuré ou lui facturer une prime plus élevée, selon les drogues utilisées, la quantité consommée et la durée de leur consommation.
• La pratique de sports dangereux. Si l’assuré fait par exemple de la plongée sous-marine, de l’escalade, de la course automobile ou du parachutisme, la prime pourrait être plus élevée, car la pratique de ces sports augmente le risque de décès.

L'ASSURANCE ELLE-MÊME:

• Le montant assuré. Plus ce montant est élevé, plus la prime exigée est élevée. Toutefois, lorsque le montant assuré est plus grand, vous bénéficiez d’économies d’échelle. Ainsi, une assurance de 100 000 $ ne vous coûtera pas deux fois plus cher qu’une assurance de 50 000 $.
• La durée de l’assurance. Une assurance temporaire de 10 ans coûtera moins cher à l’émission qu’une assurance vie entière, puisque dans le premier cas, l’assureur augmentera les primes à chaque renouvellement en tenant compte du fait que vous serez alors plus âgé qu’au renouvellement précédent. Dans le cas de l’assurance vie entière, la prime reste généralement la même pour toute la durée du contrat. Elle doit donc prendre en compte les risques de décès plus élevés quand l’assuré vieillit. En effet, pour être capable de verser la somme assurée en cas de décès, l’assureur doit mettre de côté une partie de la prime que vous lui payez. Si vous payez des primes pendant 25 ans, votre assureur aura investi des sommes pendant 25 ans.

LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE:

• Les taux d’intérêt actuels et anticipés. Si vous achetez votre assurance lorsque les assureurs ne peuvent investir vos primes à un taux d’intérêt élevé, votre assurance coûtera généralement plus cher. En effet, plus les taux d’intérêt que votre assureur obtient sont bas, moins les revenus de placement qu’il réalise sont importants, et plus il doit augmenter les primes. C’est le même principe que lorsque vous épargnez pour la retraite qui s’applique: plus vous prévoyez obtenir un taux de rendement faible, plus vous devez épargner pour atteindre vos objectifs financiers. Bien entendu, ce ne sont pas là les seuls facteurs qui influencent le montant des primes. Par exemple, si un assuré fait du sport régulièrement pour se mettre en forme et adopte de saines habitudes alimentaires, son assurance pourrait lui coûter moins cher.

10. Devrait-on choisir une assurance dont les primes sont fixes ou une assurance dont les primes vont augmenter?

Si, pour le même montant d’assurance et le même prix, vous avez le choix entre une assurance vie dont les primes n’augmenteront jamais et une dont les primes vont augmenter, laquelle choisirez-vous? À première vue, il est tentant de choisir celle dont les primes n’augmenteront jamais! Mais voici le problème: une assurance dont les primes n’augmenteront jamais coûte plus cher les premières années qu’une assurance dont les primes augmenteront. Il faut donc choisir judicieusement son assurance en fonction de son budget et du temps pendant lequel on désire la conserver. Il existe plusieurs types d’assurance vie qui répondent à différents besoins. Ils sont détaillés dans les pages suivantes.

Cas vécu: la déclaration d’assurabilité

En janvier 2008, Anne-Sophie achète une assurance sur sa vie et celle de ses quatre enfants. Son représentant lui remet quatre déclarations d’assurabilité à remplir. Aucune déclaration d’assurabilité n’est demandée pour le quatrième enfant. Ce dernier décède en novembre 2009. Anne-Sophie présente une réclamation à son assureur, qui refuse de verser le montant d’assurance en indiquant qu’il aurait refusé d’assurer cet enfant s’il avait été informé de son état de santé lors de l’achat d’assurance. Anne-Sophie porte plainte auprès de son assureur, mais ne parvient pas à s’entendre avec lui. Elle demande que son dossier soit transféré à l’Autorité des marchés financiers, qui l’analyse.

Dans ce cas-ci, le représentant a oublié de faire remplir une déclaration d’assurabilité pour le quatrième enfant. L’assureur non plus ne l’a pas demandé. L’assurance vie a donc été émise sans ce document. Anne-Sophie a appris lors de la réclamation que ce formulaire était requis. Elle n’est pas responsable de cet oubli. Après discussions avec l’assureur, celui-ci a accepté de payer la prestation de décès à Anne-Sophie. Ce cas a été réglé de gré à gré, mais rappelons que l’Autorité des marchés financiers ne peut pas obliger une entreprise à accepter un tel règlement à l’amiable.

Quelques définitions

• Bénéficiaire révocable: Celui qui a acheté l’assurance peut, en cours de contrat, changer le bénéficiaire de l’assurance s’il le désire. Il peut le faire sans obtenir l’autorisation du bénéficiaire et sans l’aviser qu’il n’est plus bénéficiaire.

• Bénéficiaire irrévocable: Le bénéficiaire irrévocable demeure bénéficiaire de l’assurance tant qu’il n’a pas accepté par écrit de ne plus l’être. Si le bénéficiaire de votre assurance refuse de donner son consentement à un changement, il pourrait en demeurer bénéficiaire jusqu’à votre décès. Exception: en cas de divorce, le conjoint qui était bénéficiaire d’une assurance perd automatiquement ce statut, même s’il était bénéficiaire irrévocable.

• Si ce n’est pas mentionné: Le bénéficiaire est présumé révocable. Exception: si le bénéficiaire est le conjoint du preneur, c’est l’inverse, c’est-à-dire que le bénéficiaire est alors présumé irrévocable.

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Cet article a initialement été publié dans notre Guide pratique de l'assurance écrit en partenariat avec l'Autorité des marchés financiers. Pour consulter la liste des guides que vous pouvez vous procurer, rendez-vous dans notre boutique.

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