Achetez maintenant, payez plus tard? Attention!

Les promotions «achetez maintenant, payez plus tard» sont alléchantes. Mais gare aux astérisques et petits caractères: certains frais, intérêts et conditions peuvent s’appliquer! C’est ce qu’a appris une cliente de Future Shop qui pensait acheter un cinéma maison sans frais ni intérêt durant 24 mois. En consultant ses relevés de compte, elle réalise qu’elle paie des intérêts annuels de 29,9 % sur les taxes de vente depuis trois mois. Voulant cesser de payer des intérêts sur les taxes qui, au terme des 24 mois, équivaudraient à une dépense de plus de 120 $, elle contacte le service à la clientèle de Future Shop, qui l’invite plutôt à contacter l’institution bancaire HSBC.

Comment expliquer cette situation?

Cession de créance: une pratique courante

D'une part, il est fréquent que les boutiques d’appareils électroniques cèdent leurs créances aux banques. Selon Jean Jacques Préaux, de l’Office de la Protection du Consommateur, cette pratique est fort répandue chez les commerçants. À titre d’exemple, Brick transige avec HSBC et Meubles Léon, avec Citi Financière. La cession de créance est une opération par laquelle une partie au contrat, Future Shop en l’occurrence, cède sa créance (le droit de recevoir les paiements de la consommatrice) à un tiers, HSBC.

Une fois la créance cédée, la banque recevra les paiements de la consommatrice et pourra en tirer profit, notamment si des taux d’intérêts s’appliquent. Par contre, la banque pourrait devoir assumer les risques et les droits d’action dans l’éventualité d’un défaut de paiement.

D'autre part, bien que certains commerçants incluent les taxes pour un financement «sans intérêt» de 12 mois, d'autres facturent des intérêts si les taxes ne sont pas payées à l'achat ou dans les délais requis, soit un mois chez Future Shop. Ces pratiques sont également courantes et ne sont pas, en soi, illégales.

Obligation de transparence

En effet, la Loi de la protection du consommateur (LPC) oblige le commerçant à divulguer tous les intérêts, frais et conditions de l’offre «sans intérêt» dans ses représentations (publicités, promotions, discussions avec le vendeur, contrats). Ainsi, selon la LPC, le commerçant doit mentionner que le financement «sans intérêt» ne s’applique qu’au montant du bien et que les taxes devront être payées dès l’achat, si tel est le cas.

Tenu par la loi, le commerçant indique bien ces informations, mais en petits caractères, en bas de page ou à la fin de ses circulaires. C’est le cas de Future Shop dans sa promotion «24 paiements égaux, sans intérêt sur tous les systèmes de cinéma maison». Pour avoir accès aux informations sur les frais, intérêts et conditions, il faut faire attention à lire les petits caractères des différents encadrés et pages de sa circulaire, en vigueur du 13 au 19 mai 2011.

Conseils pratiques pour faire un choix éclairé

• Questionnez le vendeur sur les frais applicables: frais d'adhésion, frais administratifs, taux d'intérêts. Le cas échéant, demandez des traces écrites de ce qui vous est dit.
• Vérifiez si l’adhésion à une carte de crédit est nécessaire, et vérifiez ses taux d’intérêts et frais annuels.
• Demandez quand les paiements doivent être faits et les conséquences de paiements en retard.
• Assurez-vous d’avoir payé la totalité du montant à la date d’échéance.
• Demandez quand les intérêts s'appliqueront et quand devront être payées les taxes pour qu’elles n’entraînent pas d’intérêt.
• Lisez (et relisez!) le contrat avant de signer.
• Faites le suivi en examinant régulièrement vos relevés de compte.