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Rénos: Ce qu'il faut vérifier dans un devis

Par Guillaume Jousset
Ce qu'il faut vérifier dans un devis

Loin d'être une simple formalité, le devis est une mine de renseignements pour évaluer le coût des travaux et surtout le professionnalisme d'un entrepreneur.

Loin d'être une simple formalité, le devis est une mine de renseignements pour évaluer le coût des travaux et surtout le professionnalisme d'un entrepreneur. Soyez vigilant!

L’Office de la protection du consommateur (OPC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) recommandent d’obtenir un devis écrit d’au moins deux entrepreneurs, de préférence trois, même pour les petits travaux. Si possible, fournissez aux entrepreneurs une liste détaillée des produits et des matériaux devant être utilisés pour la réalisation des travaux de même que des plans clairs. Nombre d’entrepreneurs prépareront un cahier des charges et des plans pour vous, moyennant certains frais… Les devis sont généralement gratuits. Dans le cas contraire, l’entrepreneur doit vous le signifier auparavant.

Ce qu'un devis écrit doit comprendre

• Coordonnées complètes de l'entrepreneur (plus licence et permis);
• Coordonnées et la description de votre bâtiment;
• Description détaillée des travaux, comprenant la main-d'oeuvre et les matériaux utilisés et distinguant ce qui est admissible aux programmes d'aide financière;
• Ce que l'entrepreneur fera des déchets de construction;
• Prix total détaillé;
• Modalités de paiement;
• Calendrier précis avec les dates de début et de fin des travaux;
• Nature et la durée de la garantie pour les matériaux et la main-d'oeuvre.

L’évaluation du coût des travaux peut prendre deux formes: un prix forfaitaire (recommandé) pour l’ensemble des travaux ou le taux horaire de l’entrepreneur et le nombre d’heures prévues pour les réaliser. Dans tous les cas, ces prix comprennent tous les matériaux, la main-d’œuvre, l’équipement et les frais afférents. Méfiez-vous des estimations extraordinairement basses. Les entrepreneurs peuvent avoir fait une erreur ou n’ont pas l’expérience nécessaire pour évaluer correctement les travaux. Lorsqu’ils se rendront compte qu’ils vont perdre de l’argent, ils chercheront peut-être à rogner les coûts, à ajouter sans justification des articles sur la facture ou à abandonner le chantier.

Si le coût de vos rénovations est difficile à fixer, compte tenu des imprévus ou de problèmes cachés qui peuvent survenir dans le cadre de rénovations importantes, vous pouvez exiger un contrat à prix coûtant majoré. Dans ce cas, vous payez à l’entrepreneur le coût réel de la main-d’œuvre, des matériaux et de l’équipement, en plus d’un pourcentage pour ses frais généraux et sa marge bénéficiaire. Il est alors indispensable de fixer une limite pour éviter le dérapage des coûts.

Un devis sert avant tout de base de négociation avec l’entrepreneur. N’hésitez pas à lui poser des questions sur les matériaux, sur ce que comprend exactement le prix proposé ou sur la façon dont il calcule le temps nécessaire pour réaliser les travaux.

Examinez attentivement tous les renseignements présentés dans les offres des entrepreneurs en tenant compte des renseignements obtenus au moment des entretiens avec eux et de la vérification de leurs références. Choisissez l’offre qui vous donne le meilleur rapport qualité-prix, plutôt que celle dont le prix est le plus bas. Enfin, n’oubliez pas que si vous signez un devis, il se transforme automatiquement en contrat! Ne signez rien si vous n’êtes pas prêt à vous engager avec un entrepreneur.

Exigez un contrat

Faire appel à un professionnel de la rénovation n’est pas une garantie d’en avoir pour son argent! En effet, la rénovation résidentielle génère une part importante des plaintes reçues à l’Office de la protection du consommateur. Pour éviter les ennuis, soyez vigilant lors de la signature du contrat, pendant et à la fin des travaux.

Une fois votre entrepreneur choisi, exigez de lui un contrat écrit, avec le détail des travaux à faire, leur coût et les échéanciers. Il doit absolument contenir:

l’adresse de la propriété où les travaux seront exécutés;
vos nom et adresse;
le nom et l’adresse de l’entrepreneur, son numéro de téléphone, son numéro d’enregistrement de la TPS ainsi que les numéros des licences et permis requis;
le numéro de police de l’assurance responsabilité de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurance; cela est indispensable, car sinon c’est vous qui risquez d’être tenu responsable en cas de bris ou d’accident;
une description détaillée des travaux et une liste détaillée des matériaux à utiliser; faites annexer le devis au contrat;
les dates de début et de fin des travaux; à ce sujet, il est recommandé d’inscrire sur le contrat «Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre le dépôt»;
la garantie, soit une garantie rénovation de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) ou de l’Association de la construction du Québec (ACQ);
une clause stipulant que les travaux doivent être conformes aux exigences des codes applicables, comme le code du bâtiment, le code de sécurité et le code de prévention des incendies;
la désignation de la personne responsable (propriétaire ou entrepreneur) de l’obtention de tous les permis, inspections et certificats nécessaires;
le coût total et les modalités de paiement;
la mention que le montant du contrat comprend le ramassage des débris de construction à la fin des travaux, surtout s’il s’agit de gros travaux de rénovation.

Par ailleurs, si l’entrepreneur est un commerçant itinérant, le contrat doit obligatoirement comporter en plus les mentions suivantes:

le numéro de permis du commerçant itinérant;
la date du contrat et l’adresse où il est signé;
la description de chaque bien faisant l’objet du contrat et la durée de chaque service prévu au contrat;
le prix comptant de chaque bien ou service;
les taxes exigibles;
la possibilité accordée au consommateur d’annuler le contrat à sa seule discrétion dans les 10 jours qui suivent celui où chacune des parties est en possession d’un double du contrat.
L’entrepreneur doit annexer au double du contrat un Énoncé des droits de résolution du consommateur et un formulaire de résolution que vous pourrez remplir si vous décidez d’annuler le contrat. Enfin, si des travaux non prévus au contrat s’avèrent nécessaires, exigez une entente écrite indiquant la nature de ces travaux et leur coût.

Finir en beauté

À la fin des travaux, vous devez  dénoncer s’il y a lieu, par écrit, toutes les malfaçons et tous les autres vices apparents. Aussi longtemps que l’entrepreneur n’aura pas remédié à la situation, vous pourrez retenir une somme correspondant à la valeur des travaux à exécuter pour corriger ces problèmes. Si vous êtes satisfait, cela signifie que vous renoncez à votre garantie pour les malfaçons apparentes. Vous gardez cependant vos recours pour les vices et malfaçons non apparents pour une durée allant de un à cinq ans selon votre garantie.

Si vous êtes victime d’un entrepreneur malhonnête, n’hésitez pas à porter plainte au service de police de votre municipalité ou à la Sûreté du Québec.

Avant d’intenter un recours en justice, envoyez une mise en demeure à l’entreprise par courrier recommandé et gardez-en une copie. La réclamation maximale à la cour des petites créances est de 7 000 $. Pour déposer une demande, vous devez remplir un formulaire au palais de justice de votre municipalité. Apportez les originaux de vos documents de preuve (contrats, reçus, soumissions, rapports d’experts, photos, etc.), qui seront joints à votre dossier. Les frais sont de 71,75 à 163 $, selon le montant de la créance. Le temps d’attente pour faire entendre une cause est généralement de trois mois à un an.

Quoi faire en cas de problèmes

Si des problèmes surgissent, tentez d'abord de vous entendre verbalement avec le commerçant, puis en lui envoyant, par lettre recommandée, une mise en demeure mentionnant les motifs de votre insatisfaction et lui donnant 10 jours pour corriger la situation. Si votre problème n'est pas couvert ou si l'entrepreneur refuse de collaborer, communiquez avec l'Office de la protection du consommateur (OPC) ou la Régie du bâtiment du Québec. S'il a souscrit à une garantie rénovation de l'APCHQ ou de l'ACQ, vous pouvez vous adresser à l'un ou l'autre de ces organismes, si votre garantie s'applique.

Si vous portez plainte à l’Office de la protection du consommateur, on pourra vous y conseiller et vous appuyer dans vos démarches, en vous fournissant de l’information pour présenter votre cause devant la cour des petites créances ou tout autre tribunal. À lire sur notre site: Rénos: quoi faire pour éviter un fiasco... et agir si le mal est fait.

Auprès de la Régie du bâtiment du Québec

Si un entrepreneur licencié vous cause un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction, vous pourriez faire appel à la protection offerte par le cautionnement de licence. Pour cela, vous devez d’abord avoir tenté de régler le litige avec l’entrepreneur. Si cette démarche est infructueuse, vous devez:

obtenir un jugement auprès des tribunaux de droit civil afin d’établir le préjudice et le montant;
communiquer avec le Service des réclamations de la Régie sur réception du jugement final pour obtenir la trousse de réclamation, par téléphone ou par messagerie électronique.
Des rénos bien assurées

Avant d’entreprendre des rénovations, la première personne à contacter n’est pas un entrepreneur… mais votre assureur! Cela pourrait vous éviter bien des ennuis.Quand vous rénovez, votre assurance habitation ne couvre plus les dégâts d’eau, ni le vol, le vandalisme et le bris de vitres. L’incendie reste couvert. Ces exclusions commencent en même temps que vos travaux.

Lorsque vous contacterez votre assureur, ce dernier pourrait vous proposer de souscrire des protections supplémentaires pendant la durée de vos travaux et d’ainsi augmenter les montants de votre limite d’assurance pour parer aux imprévus. Par exemple, vous pourriez ainsi disposer d’une protection pour les matériaux de construction utilisés ou prévoir une augmentation de la protection pour vos biens (meubles et autres). En cas de sinistre, vous éviterez ainsi que l’assureur conteste vos réclamations au motif que vous ne l’avez pas averti de l’augmentation des risques liés à vos travaux.

Avec vos rénovations, la valeur de votre habitation pourrait augmenter. Votre assurance doit en tenir compte et refléter la valeur réelle de votre maison et de son contenu. Cela risque d’augmenter le montant de votre prime, mais aussi celui de votre remboursement en cas de sinistre, tout particulièrement si vous détenez une garantie de valeur à neuf. Déclarez dans un délai de 30 jours tout changement qui hausse la valeur de votre propriété.

Il est inutile de signaler à votre représentant en assurance que vous prévoyez de poser une nouvelle moquette ou de repeindre les murs: ces travaux font partie de l’entretien de votre domicile. Par contre, il est essentiel de le prévenir si vous procédez à d’importantes rénovations, comme l’agrandissement de votre habitation, ou si vos améliorations ajoutent de la valeur à votre domicile. D’un assureur à l’autre, la définition de «rénovations majeures» est très variable: vous avez tout intérêt à contacter le vôtre dès que vos rénovations dépassent le stade de la décoration…

Autoconstruction assurée

Vous vous passez des services d’un entrepreneur? Vous devrez peut-être acheter un avenant «risque de chantier» qui couvre les risques majeurs pendant vos travaux. Et si des amis ou des proches viennent vous aider, mieux vaut en parler avec votre assureur. Ils ne seront pas protégés par votre assurance responsabilité civile en cas d’accident… Selon l’étendue des travaux, votre assureur pourrait vous proposer un avenant «Responsabilité civile patronale» pour les assurer.

Rénover et économiser!

Certaines rénovations, si elles sont réalisées dans les règles de l’art, peuvent entraîner une baisse de votre prime ou une extension de vos protections. Trois catégories de rénovations sont concernées: la réfection de la plomberie et du chauffage, la mise à niveau du système électrique et la restauration de la toiture.

>> À lire aussi: Enquête sur 5 sites web de soumissions pour les rénos et Comment trouver un homme à tout faire

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  • Par François Bellavance
    02 Septembre 2020

    Quand on fait faire des travaux par un entrepreneur avec devis, je conseille aux gens de prendre leur calculatrice et de refaire le calcul des montants sur le devis, vous vous assurerez ainsi que le total est exact ou non. Disons qu'il est possible que le contracteur ait fait une "erreur".

     1
  • Par GUILLAUME P.
    07 Septembre 2020

    L'article date déjà de 2013, il faudrait le mettre à jour le montant maximum pour la cour des petites créances qui est maintenant de $15 000 et non de $7 000.