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Cas vécu: problèmes avec la thermopompe d'une nouvelle maison

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 05 Mars 2010 Shutterstock

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Visiter une maison pendant la saison froide comporte des risques, notamment parce qu’il est plus difficile d’en évaluer toutes les caractéristiques. Un couple l’a appris à ses dépens.

Au printemps 2007, celui-ci visite sa future résidence à Dollard-des-Ormeaux, en banlieue de Montréal. Vu la température plutôt froide, l’inspecteur qui l’accompagne ne peut vérifier le système d’air climatisé extérieur, ce qu’il note dans son rapport d’inspection.

Lorsque les acheteurs emménagent à l’été, ils constatent une climatisation déficiente. Vérification faite auprès d’un spécialiste, il faut remplacer la valve du compresseur de la thermopompe.

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Le couple décide plutôt d’acheter un nouvel appareil et réclame à ceux qui lui ont vendu la maison la rémunération du spécialiste (338 $) ainsi que le coût du remplacement de la valve (1920 $).

Puisque la résidence a été vendue avec la garantie légale, ce sont les anciens propriétaires qui sont responsables des vices cachés antérieurs à la vente. Or, une question se pose: le mauvais fonctionnement de la thermopompe était-il vraiment inconnu des acheteurs?

Devant la cour des petites créances, ceux-ci affirment que personne ne leur a spécifié quoi que ce soit sur la thermopompe, que l’ancienne propriétaire ignorait l’âge de l’appareil et que son mari était absent lors de la visite.

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Ce dernier admet certes que la thermopompe était déficiente, mais il soutient que l’agente d’immeubles en avait informé le couple. Ainsi donc, il ne s’agirait pas d’un vice caché, mais plutôt d’un vice apparent.

Le hic? L’agente ne s’est pas présentée à l’audience.

En l’absence de son témoignage, le Tribunal ne peut accepter les affirmations des vendeurs et conclut que les acheteurs ignoraient l’âge de l’appareil.

Son mauvais fonctionnement est donc considéré comme un vice caché et les anciens propriétaires sont condamnés à payer 338 $ pour la rémunération du spécialiste, plus 1920 $ pour le coût de remplacement estimé ainsi que 96 $ pour les frais de cour. 

Jugement no 500-32-107421-077

Pour consulter le jugement, rendez-vous au citoyens.soquij.qc.ca et inscrivez le numéro dans la section «Mots clés».