Habitations neuves: à quand une publication des cotes de constructeurs?

Garantie de construction résidentielle (GCR), l’organisme indépendant qui administre le plan de garantie obligatoire pour les habitations neuves, attribue à chaque constructeur une cote de qualité qui va de AA à D. En mai 2019, GCR avait annoncé qu’elle rendrait ces cotes accessibles au public. Le lobby de l’industrie a toutefois fait pression sur la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, pour que GCR ne publie pas les cotes.

Quelques mois plus tard, après des échanges avec les différentes parties prenantes (Régie du bâtiment du Québec, l'industrie, etc.), GCR a plutôt lancé un répertoire des entreprises accréditées. On y trouve plusieurs informations utiles aux consommateurs : état et durée de l’accréditation, nombre d’unités enregistrées et inspectées, nombre de non-conformités observées (en fonction des règlements, des codes, des normes en vigueur et des règles de l’art), nombre de dossiers de réclamations, etc. Mais les cotes, elles, brillent toujours par leur absence.

Un consensus... et des points de vue discordants

Autant du côté du gouvernement que de GCR, de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de l’industrie, on affirme que l’actuel répertoire fait l’objet d’un consensus et que le consommateur a sous la main toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé.

Marc-André Harnois, directeur général de l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC), n’est toutefois pas convaincu que les informations contenues dans le répertoire soient suffisantes : « La divulgation des cotes par GCR serait probablement la mesure la plus appropriée pouvant rapidement être mise en place dans le secteur de la construction neuve. C’est une information pertinente et facile à comprendre pour le consommateur, qui est détenue par un organisme relevant du gouvernement. Pourquoi n’y a-t-on pas accès? Ça me dépasse. »

Même son de cloche du côté de Joseph Flaubert Duclair, président-fondateur du Réseau d’inspecteurs en bâtiments certifiés (Réseau-IBC) : « Il y a un problème d’asymétrie de l’information : les entrepreneurs et GCR connaissent les cotes, mais pas les consommateurs. »

L’industrie se dit ouverte

À GCR, la publication des cotes ne semble toutefois pas à l’agenda. « À court terme, ce n’est pas une priorité. On ne prévoit pas afficher les cotes dans le répertoire, qui fonctionne de façon très adéquate », affirme François-William Simard, vice-président aux communications de l'organisme.

Pour sa part, l’industrie paraît ouverte à la publication des cotes. « Je crois qu’on se dirige vers ça, dit François Bernier, vice-président affaires publiques à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ). Il y a de plus en plus d’ouverture dans l’industrie, à condition que GCR réussisse à faire plus d’inspections et que les cotes soient bien communiquées. »

GCR prévoit d’ailleurs inspecter 80 % des habitations neuves cette année et 100 % en 2023. D’après l’organisme, ces inspections entraînent une hausse de qualité des constructions neuves. Par exemple, en 2017, GCR détectait une non-conformité concernant les solins (qui contribuent à l’étanchéité du toit) une fois toutes les trois inspections. Aujourd’hui, elle observe un tel défaut toutes les 20 inspections.

Les composantes de la cote

Sur son site, GCR explique quelles données sont utilisées pour générer la cote d’une entreprise. Pour un constructeur qui est accrédité depuis moins de 36 mois, la cote tient compte d’aspects techniques (principalement basés sur des inspections) et financiers. Pour ceux qui sont accrédités depuis 36 mois ou plus, la cote prend également en considération la satisfaction de la clientèle (en lien avec les réclamations).

GRC attribue ainsi aux entreprises une cote qui va de AA à D. Pour obtenir une cote AA, une entreprise doit « démontrer un excellent bilan financier et une qualité de construction au-delà des standards de l’industrie ». Les entrepreneurs ont le droit de diffuser leur cote, mais ce n’est pas une obligation.

Voici le pourcentage d'entreprises accréditées au Québec associé à chaque cote :

AA : 31 %
A : 37 %
B : 20 %
C : 11 %
D : 1 %

Les entreprises qui n’ont pas encore eu d’évaluation technique sont temporairement cotées N (non cotées).

Dans le répertoire des entreprises accrédités, on trouve la plupart des données qui servent à construire la cote, à l’exception des données financières. « Si un entrepreneur connaît des difficultés financières et ne respecte pas ses obligations, le consommateur peut recourir à la garantie de GCR, qui est d’une durée de cinq ans », souligne François-William Simard. Ce dernier précise toutefois que cette garantie n’offre aucune protection contre les hypothèques légales. Pour vous en protéger, il faut plutôt prendre une assurance titres.

Le Bulletin des constructeurs : un nouvel outil de Protégez-Vous

Les informations incluses dans le répertoire de GCR sont peut-être utiles aux consommateurs, mais elles ne permettent pas de facilement comparer les entrepreneurs entre eux comme le ferait une simple cote. « Une cote est une information plus facile à interpréter, en particulier pour des acheteurs plus vulnérables, soutient Marc-André Harnois. Il est illusoire de penser que de donner une somme importante de données brutes permettra à tout un chacun de prendre une décision éclairée. »

Désirant jeter un nouveau regard sur les données de GCR, Protégez-Vous a créé le Bulletin des constructeurs d'habitations neuves, une carte interactive permettant de constater en un coup d’œil si un constructeur figure parmi les meilleurs ou les pires de son industrie, ou s’il se situe simplement dans la moyenne. Nous prévoyons mettre à jour régulièrement les données de cet outil.

Cela dit, le répertoire de GCR étant mis à jour quotidiennement, nous vous invitons à le consulter aussi. Dans chacune de nos fiches d’entrepreneurs, vous trouverez d’ailleurs un lien direct vers la fiche de l'organisme. Bref, notre outil se veut un complément à celui de GCR plutôt qu’un substitut.

Quoi vérifier avant de choisir votre entrepreneur

1. Licences et accréditations. Notre outil et le répertoire de GCR vous permettent notamment de savoir si un constructeur possède sa licence de la RBQ et son accréditation de GCR. Vous pouvez aussi consulter la liste des entreprises ayant perdu leur accréditation, qui est mise à jour chaque mois.

2. Réclamations. Visitez le Registre des détenteurs de licence RBQ. C’est une autre façon de vérifier si l’entrepreneur possède une licence valide, mais aussi s’il fait l’objet de réclamations.

3. Jugements. Regardez si l’entreprise a perdu des causes devant les tribunaux.

4. Satisfaction d’anciens clients. Dans le répertoire de GCR, vous trouverez les adresses des unités construites. Rien ne vous empêche de visiter les gens qui y habitent et de leur demander s’ils sont satisfaits de leur entrepreneur.

5. Cote de qualité. Demandez à l’entrepreneur de vous fournir un document officiel attestant de sa Cote Qualité GCR.

Un dernier conseil : au moment de l’inspection préréception, faites-vous accompagner d’un inspecteur en bâtiment. Selon Joseph Flaubert Duclair, il faut prévoir autour de 650 à 850 $ pour faire inspecter une maison unifamiliale, et au moins 450 $ pour un condo.

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