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Les Bourses du carbone: comment ça fonctionne?

Par Rémi Maillard Mise en ligne : 06 Octobre 2007

Photo: iStockphoto

Les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 25 % depuis 1990. Plutôt inquiétant quand on sait que pour endiguer le phénomène du réchauffement planétaire, il faudrait au contraire les réduire de moitié d’ici à 2050.

Pourtant, les milieux financiers se frottent les mains. La raison? Afin d’aider les pays et les entreprises à atteindre leurs objectifs, le Protocole de Kyoto a prévu la création de mécanismes d’échanges de droits d’émission de GES.

Un marché au potentiel fabuleux, qui a triplé entre 2005 et 2006 et frôle aujourd’hui les 30 milliards de dollars par an. Le marché du carbone est essentiellement constitué du système d’échange de quotas en vigueur dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2005 et du MDP, géré par le Secrétariat de l’ONU sur les changements climatiques.

Le dispositif européen implique environ 12 000 sites industriels (énergie, sidérurgie, ciment, papier, etc.); en 2006, ce marché «pesait» 24 milliards de dollars, pour plus d’un milliard de tonnes de CO2 échangées. Le MDP, lui, représentait des engagements de cinq milliards et concernait surtout des projets en Inde, en Chine, au Brésil et au Mexique. Ses principaux acteurs sont des banques, des fonds d’investissement et des multinationales de l’énergie.

Il existe par ailleurs des marchés volontaires d’émissions de GES un peu partout dans le monde, notamment en Europe et aux États-Unis, mais leur volume reste faible – quelques centaines de millions de dollars, selon la Banque mondiale. Un phénomène logique, explique Matthew Bramley, directeur du programme des changements climatiques à l'institut Pembina d'Ottawa, puisque «le marché du carbone ne prend de l’ampleur que lorsqu’il y a des objectifs d’émissions réglementés par les gouvernements».

Ce «marché du carbone» fonctionne sur la base de l’offre et de la demande, sauf qu’on y transige des tonnes d’équivalent CO2 et non du cacao ou de l’acier. Le principe est simple: les sociétés qui parviennent à abaisser leurs émissions en deçà des seuils fixés par les gouvernements obtiennent des crédits qu’elles peuvent vendre à d’autres opérateurs qui, eux, n’ont pas réussi à respecter leurs quotas.

L’idée de donner un prix aux émissions de GES vise à inciter les industries les plus énergivores à investir dans des technologies propres en leur permettant de financer cet effort de réduction par la vente de crédits. Et aussi à pénaliser les «récalcitrants», obligés sous peine d’amendes ou de taxes de passer à la caisse pour acquérir des «droits de polluer».

C’est une excellente manière de concilier l’économie et l’environnement à moindre coût, commente Léon Bitton, vice-président recherche et développement à la Bourse de Montréal: «Parce qu’il facilite les échanges, le marché du carbone offre aux acheteurs une souplesse d’ajustement. Il permet à des secteurs en pleine expansion de continuer à croître et, pour compenser l’accroissement d’émissions, en trouve d’autres qui les ont réduites. Au bout du compte, tout le monde est gagnant.»

Meilleure gestion du risque
Selon Léon Bitton, un tel système favorisera aussi une meilleure gestion du risque financier lié aux nouvelles contraintes environnementales. En effet, les grands émetteurs pourront signer des contrats à terme garantissant qu’ils paieront la tonne de CO2 à un prix donné, quelles que soient les fluctuations du marché. De leur côté, les «bons élèves» auront la possibilité de conserver leurs crédits sous forme d’actifs, une option qui peut se révéler intéressante s’ils anticipent une forte croissance et craignent un jour de ne pouvoir respecter leurs engagements vis-à-vis de l’État.

En vertu du Mécanisme de développement propre (MDP) instauré par Kyoto, les entreprises polluantes des pays riches peuvent également récupérer des crédits carbone en échange d’investissements dans des projets industriels «verts» en Chine, en Inde ou au Brésil, par exemple. «Qu’on réduise les émissions au Canada, en Afrique ou en Asie, le bénéfice est le même pour l’environnement, puisque les GES se répartissent mondialement», justifie Matthew Bramley, directeur du programme des changements climatiques à l’Institut Pembina, à Ottawa.

Exemple
Les occasions de réduire les émissions de GES reviennent plus ou moins cher selon les caractéristiques de chaque site industriel. Voici un exemple précis. Construite il y a peu, l’usine 1 est à la fine pointe de la technique et ses possibilités de réduction à court ou à moyen terme sont donc limitées.

De conception plus ancienne, l’usine 2 possède au contraire un fort potentiel d’amélioration. Celle-ci parvient à diminuer ses rejets de 100 000 à 80 000 tonnes de CO2 au lieu des 90 000 tonnes allouées par le gouvernement? Elle peut alors en revendre 10 000 sous la forme de crédits carbone à l’usine 1 qui, elle, n’aura pas réussi à améliorer sa performance environnementale, ce qui lui évitera d’avoir à payer une amende.

Les milieux financiers soutiennent que le marché des gaz à effet de serre est le moyen le plus efficace de combattre le réchauffement de la planète. Pragmatisme oblige, la quasi-totalité des groupes écolos canadiens ont également fini par se rallier au concept malgré leur réticence initiale, estimant qu’il s’agit là du «moins mauvais des systèmes».

Seuls quelques rares détracteurs osent encore suggérer qu’il n’est guère moral de transformer le carbone de la pollution en juteuses occasions d’affaires pour une poignée de spéculateurs. Et que cet instrument permettra plutôt aux grands émetteurs et à certains pays délinquants d’éviter de faire leur part dans la lutte contre les changements climatiques.

«Les échanges de droits ne font que déplacer des émissions d’un lieu à un autre. Pour qu’il y ait vraiment réduction, les gouvernements doivent fixer des objectifs contraignants», confirme Matthew Bramley. Mais cela reste quand même intéressant d’un point de vue économique, ajoute-t-il, puisque «les entreprises peuvent repérer les occasions les moins chères de réduction d’émissions, et donc diminuer le coût global pour atteindre un niveau donné».

Opérations douteuses

Quelques industriels émettent néanmoins des réserves quant au rôle des Bourses du carbone qui, selon eux, serviraient davantage les intérêts des intermédiaires, c’est-à-dire des courtiers, que ceux des entreprises méritantes. D’autres critiques portent sur l’opacité du marché et sur des objectifs jugés trop peu rigoureux.

Ainsi, en 2006, les gouvernements européens se sont montrés tellement généreux dans l’octroi de quotas d’émissions à leurs industries que celles-ci n’ont eu aucun besoin d’acheter des crédits, ce qui a provoqué l’effondrement du cours de la tonne de CO2. Le dispositif du MDP est lui aussi pointé du doigt en raison de plusieurs cas de fraude avérée, par exemple l’allocation de crédits pour des programmes qui auraient de toute façon vu le jour.

Au printemps, le Fonds mondial pour la nature (WWF) allait jusqu’à s’interroger quant à la pertinence, pour les compagnies européennes, de se lancer dans des opérations parfois douteuses en Inde ou en Chine plutôt que de remplir leurs engagements sur place. «Certains secteurs exercent effectivement des pressions pour que l’octroi des crédits se fasse de manière laxiste, s’inquiète Matthew Bramley. Ce processus doit être mieux encadré afin de s’assurer qu’ils représentent bien une réduction d’émissions. Sinon, au lieu d’être neutre, l’échange de droits nuira en fin de compte à l’environnement.

Le Canada en retard
Une Bourse du carbone devrait prochainement voir le jour au pays. Géré par la Bourse de Montréal en partenariat avec le Chicago Climate Exchange, le futur Marché climatique de Montréal proposera un marché de contrats à terme permettant aux entreprises canadiennes d’échanger des crédits «anticipés».

Le but: se préparer à l’entrée en vigueur des objectifs d’émissions de GES fixés par le gouvernement fédéral à l’horizon 2010. Auparavant, il faudra cependant que celui-ci définisse un cadre réglementaire et détermine les niveaux de réduction pour chaque établissement industriel. Un registre électronique national devra aussi être instauré afin de consigner la quantité de crédits carbone issus de ces baisses.

Dévoilé en avril, le plan vert d’Ottawa prévoit l’échange d’émissions polluantes, mais plusieurs provinces et groupes environnementalistes dénoncent la faiblesse des seuils de réduction et la longueur des échéanciers annoncés, jugeant qu’ils risquent de nuire à l’émergence d’un marché national dynamique. En outre, au lieu de plafonner les émissions, il privilégie une réduction de leur «intensité», ce qui est nettement moins contraignant pour les industries. «Avec un tel système, une usine dont la production connaît une forte croissance pourra émettre davantage de GES tout en atteignant son objectif. Le résultat net pour l’environnement sera donc négatif», déplore Matthew Bramley.

L’un des volets du plan est particulièrement critiqué, car durant quelques années il autorisera les entreprises à compenser une partie de leurs émissions excédentaires en versant de l’argent – 15 $ par tonne de CO2 de 2010 à 2012, puis 20 $ jusqu’en 2018 – à un Fonds technologique plutôt qu’en achetant des crédits carbone ou en investissant pour moderniser leurs installations. Beaucoup d’observateurs considèrent que cette mesure favorisera les grands pollueurs. De plus, soulignent-ils, le fait de fixer arbitrairement le prix d’une tonne de GES va à l’encontre de la loi de l’offre et de la demande et risque de fausser le marché.