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L'argent dans les poches de l'agent

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 06 Octobre 2007 Réjean Poudrette

Réjean Poudrette

En 2005, le promoteur du projet immobilier Les Terrasses Plessis-Panet du quartier Centre-Sud de Montréal demande à l’agent Éric Cliche de vendre des appartements en copropriété et de faire signer les promesses d’achat de ses unités de logement.

Profitant de la confiance des 28 acheteurs, l’agent immobilier leur demande de libeller les chèques – qui varient de 1000 $ à 11 000 $ – à l’ordre de sa propre compagnie, Cliche Gérance Courtage.

Bien que M. Cliche détienne un certificat de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ), sa compagnie, elle, n’était pas membre courtier. Ainsi, l’argent n’était pas déposé dans un compte en fidéicommis, mais demeurait plutôt dans les poches… de l’agent immobilier.

Les acheteurs ont eu toute une frousse lorsqu’ils se sont présentés devant le notaire quelques mois plus tard pour conclure les ventes: ils ont alors découvert que les 162 000 $ confiés à l’agent n’avaient jamais été remis au promoteur! M. Cliche – qui ne s’est pas présenté à l’audience du comité de discipline de l’ACAIQ – a néanmoins admis sa culpabilité aux 16 chefs d’accusation portés contre lui. Radié à vie de l’Association en décembre dernier, il est désormais chef de prêts hypothécaires dans une institution financière.

Pour éviter de vous faire rouler dans une transaction immobilière, assurez-vous que votre acompte est déposé dans un compte en fidéicommis avec le courtier; votre argent sera ainsi protégé en totalité.

S’il n’y est pas déposé – comme ce fut le cas pour les acheteurs des Terrasses Plessis-Panet –, le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier peut néanmoins vous dédommager en cas de fraude réalisée par l’agent ou le courtier, mais seulement si celui-ci est membre de l’ACAIQ. «Lorsque vous versez un acompte, assurez-vous que l’inscription “en fidéicommis” ainsi que le nom du courtier ou de l’agent figurent sur le chèque, explique Me Paul Mayer, du Fonds d’indemnisation.

Exigez un reçu et vérifiez si l’agent et le courtier pour lequel il agit sont membres courtiers de l’ACALes 28 acheteurs ont donc eu plus de peur que de mal, puisque M. Cliche était membre de l’ACAIQ et qu’aucun acompte ne dépassait 15 000 $, soit le montant maximal par transaction que rembourse le Fonds.

Pour consulter le registre

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

450 462-9800 ou 1 800 440-7170

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