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Cas vécu: l’entrepreneur doit suivre les règles de l’art, pas votre avis

Par Stéphan Dussault Mise en ligne : 16 Septembre 2011  |  Magazine : Octobre 2011

Photo: iStockphoto

Si votre entrepreneur suit vos recommandations au lieu de faire ce qu’il croit être la meilleure chose à faire, qui est responsable en cas de pépin? Une question intéressante qu’un juge québécois a tranchée.


Au moment de remplacer des bardeaux d’une maison, Toitures Nadeau & Morin inc., de Granby, constate que le grenier est mal ventilé. L’entrepreneur met ses clients en garde contre les problèmes d’humidité qui risquent de détériorer prématurément la toiture et suggère d’ajouter une ventilation statique pour les prévenir. Les propriétaires refusent et lui demandent de simplement remplacer les bardeaux endommagés.

Huit ans plus tard, les mêmes bardeaux, et d’autres en plus, doivent être changés. Les nouveaux proprios, Janini Mokika Prezelus et Gilbert Duperry, font appel à un expert en bâtiment, qui conclut que la toiture est foutue, qu’il faut tout remplacer… et améliorer la ventilation!

Toitures Nadeau & Morin remet sa suggestion de l’époque sous leur nez, ce qui n’empêche pas les propriétaires d’exiger de l’entreprise le coût de réfection de la toiture. Étant donné ce fossé entre les points de vue, le litige se rend à la cour des petites créances.

En janvier 2011, le juge François Marchand donne tort à Toitures Nadeau & Morin. «L’entrepreneur ne doit pas suivre les instructions de son client, lorsque celles-ci vont à l’encontre des règles de l’art et des normes de construction, écrit-il dans son jugement. Il doit alors refuser de faire le travail ou demander au client de le dégager de toute responsabilité, en lui faisant signer un document à cet effet.»

Cela dit, le juge Marchand refuse que l’entrepreneur paie la totalité du coût de réfection du toit, qui s’élève à 2 963 $. Les clients ont profité de cette toiture pendant plus de huit ans, ce qui correspond à 40 % de sa durée de vie utile, estime le magistrat. Il condamne donc l’entrepreneur à payer 60 % de la facture, soit 1 778 $, en plus de 398 $ pour les frais d’expertise du toit par les clients.