Cas vécu: piscine mal entretenue
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 03 Juillet 2009
Dans les jours suivant l’achat de sa maison en juin 2007, un couple de Charlesbourg constate que le filtre de la piscine a explosé, déversant son eau dans le sous-sol de la maison.
Les nouveaux propriétaires retiennent donc les services d’un spécialiste, qui attribue ce bris au moteur de la pompe qui serait trop puissant pour le filtre de la piscine.
Total de la facture: 1028 $.
Comme un malheur n’arrive jamais seul, le couple remarque ensuite que le niveau d’eau baisse d’environ 5 cm par jour.
Le spécialiste constate que le bouchon dans l’écumoire a été installé à l’envers, ce qui a causé deux fuites. Coût de la réparation: 2996 $.
Le couple signale les incidents à l’ancienne propriétaire de la maison, qui envoie à son tour une mise en demeure à l’entreprise qui entretenait auparavant la piscine, le magasin Club Piscine du boulevard Pierre-Bertrand Sud, à Québec. Cette démarche demeure toutefois sans écho.
La cause est donc portée devant la cour des petites créances, où Club Piscine montre un document du fabricant qui mentionne que le moteur convenait au filtre de la piscine.
Selon le commerçant, la rupture du filtre serait due au gel ou au manque de lavages à contre-courant (backwashes). Quoi qu’il en soit, le couple allègue que, en vertu du Code civil du Québec, c’est le vendeur – en l’occurrence l’ancienne propriétaire de la maison – qui est responsable des vices.
Or, le couple a-t-il dénoncé le bris du filtre dans un délai raisonnable? Non, considère le juge. Dans son jugement rendu au printemps 2009, il souligne que les acheteurs ont attendu trois mois avant d’avertir la vendeuse, qui n’a jamais pu évaluer les dégâts. La réclamation liée au bris du moteur et à l’inondation du sous-sol est donc rejetée.
Quant à la baisse du niveau d’eau, le Tribunal considère qu’elle a été dénoncée dans un délai raisonnable et avant de procéder à la réparation.
Il déplore l’inaction de Club Piscine et condamne l’entreprise à payer 2996 $ (plus les frais et les intérêts) à l’ancienne propriétaire de la maison, qui devra ensuite rembourser ce montant au couple. Le recours pour les inconvénients liés à cette perte d’eau est cependant rejeté.
Jugement no 200-32-046047-089
Pour consulter le jugement, rendez-vous au citoyens.soquij.qc.ca et inscrivez le numéro de jugement dans la section «Mots clés».
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