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Cas vécu: Sears condamnée à honorer ses promesses

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 02 Mai 2009 iStockphoto

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Satisfaction garantie ou argent remis. C’est du moins ce qu’estime la cour des petites créances, qui a condamné Sears Canada à honorer sa promesse d’entière satisfaction.

L’affaire remonte à février 2006. Un couple achète un fauteuil de 955 $ au magasin Sears de Sherbrooke. Le verso du reçu mentionne ceci: «Nous espérons que ce produit vous donne entière satisfaction. Si, pour une raison ou pour une autre, vous n’êtes pas satisfait, retournez simplement l’achat dans les 90 jours pour obtenir un remboursement complet ou un échange. Si vous n’êtes pas satisfait passé cette période, veuillez nous le faire savoir quand même. Chez Sears, votre satisfaction est importante.»

Lorsque le tissu se dégrade, sept mois plus tard, Sears constate le problème et remplace le fauteuil. Un an plus tard, le nouveau fauteuil révèle le même défaut.

Or, la directrice d’alors du magasin refuse catégoriquement de le remplacer, alléguant que la garantie du premier fauteuil est expirée. 

>> À lire aussi: Comment se préparer pour la cour des petites créances et Comment se faire payer lorsqu’on a gagné

À la cour des petites créances, Sears fait témoigner le fabricant Berkline, qui affirme que le problème découle d’une mauvaise utilisation. Le Tribunal ne retient cependant pas cet argument.

Dans son jugement rendu en janvier 2009, le juge met en doute le raisonnement de Sears. «Après avoir constaté un problème avec le fauteuil antérieur, Sears n’hésite pas à en livrer un nouveau. Le même problème surgit sur le deuxième fauteuil et, étonnamment, Sears se réfugie derrière la garantie pour ne pas honorer son obligation d’accorder "entière satisfaction" à ses clients.» Le juge s’étonne aussi que le commerçant invoque la garantie en se référant à la date d’acquisition du fauteuil initial, alors qu’il a accepté de le remplacer.

Verdict: Sears est condamné à payer 955 $, plus les frais de cour de 96 $. Vu son entêtement à refuser d’honorer sa promesse d’«entière satisfaction», un montant de 300 $ est ajouté pour les inconvénients.

Jugement no 450-32-012793-071

Pour consulter le jugement, rendez-vous au citoyens.soquij.qc.ca et inscrivez le numéro dans la section «Mots clés».

(Photo à titre d'illustration seulement)

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