Cas vécu: Vice caché, au suivant les problèmes!
Se faire justice ne paie pas toujours, surtout pour le vendeur qui cherche à cacher… un vice caché.
En septembre 2003, Julie Barrette et Marc Sirois achètent une maison à Val-des-Monts après trois visites, dont une de cinq heures en compagnie d’un inspecteur en bâtiment.
Pendant cette visite, ils sentent une odeur d’humidité au sous-sol et demandent au propriétaire Jean-François Laplante s’il a déjà remarqué des infiltrations d’eau. Une seule, l’équivalent d’une cuillerée à soupe d’eau, leur répond-il.
Lors d’une averse, le couple constate que de l’eau s’est infiltrée dans le mur de la salle de bains et que le panneau de gypse est trempé. Une semaine plus tard, il y a de l’eau dans le sous-sol.
Marc Sirois en discute au téléphone avec Jean-François Laplante. Il a la présence d’esprit d’enregistrer la conversation. À un moment, M. Laplante lui lance: «Je me suis fait fourrer avec cette maison, il y a eu un procès, fourres-en un autre.»
M. Sirois vérifie et constate que des problèmes ont effectivement fait l’objet d’un procès, où un expert concluait que la structure de la maison était instable et que le travail n’avait pas été fait dans les règles de l’art. C’est trop. Moins d’un an après l’achat, il poursuit M. Laplante en justice.
Six ans plus tard, la juge Rosemarie Millar conclut qu’il s’agit d’un vice caché, c’est-à-dire que les acheteurs ne pouvaient pas raisonnablement détecter ces problèmes sérieux au moment de la visite.
Le 16 juin 2010, la juge condamne donc Jean-François Laplante à verser près de 20 000 $ aux acheteurs, soit 15 067 $ pour les rénovations aux fondations et à la toiture, 2 000 $ de dommages et intérêts pour les inconvénients subis et 2 940 $ pour le remboursement des honoraires de l’ingénieur engagé par Marc Sirois pour analyser la situation.
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