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Condamnations

Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commises il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu’il s’écoule généralement un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

59 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche

  • Centre d’hébergement Manoir-de-Verdun (Ciusss du Centre-Sud-de-l’Ile-de-Montréal), Restaurant Pizza Tifosi, Duc de Lorraine, Devi
    12 Janvier 2023

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Centre d’hébergement Manoir-de-Verdun (Ciusss du Centre-Sud-de-l’Ile-de-Montréal), 5500 bd Lassale, Montréal, mai 2022, 4000 $

    Restaurant Pizza Tifosi, 2107 rue Rachel Est, Montréal, juin 2021, 1800 $

    Duc de Lorraine, 5002 Chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal, octobre 2021, 2000 $

    Devi, 1450 rue Crescent, Montréal, novembre 2021, 2300 $

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant doit payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Pho Saigon Viet Nam, Marché Métro Beaubien, Restaurant Pho Bac, 9458-8605 Québec Inc, Épicerie Heng Heng Chanchaya
    12 Janvier 2023

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

    Lire plus

    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Pho Saigon Viet Nam, 1053 bd St-Laurent, Montréal, août 2022, 1500 $

    Marché Métro Beaubien, 6333 rue Beaubien, Montréal, avril 2022, 3000 $

    Restaurant Pho Bac, 1016 bd St-Laurent, Montréal, août 2022, 1800 $

    9458-8605 Québec Inc., 120 rue Joseph-Carrier, Vaudreuil-Dorion, novembre 2022, 1000 $

    Épicerie Heng Heng Chanchaya, 1071 bd St-Laurent, Montréal, juin 2022, 4000 $

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant doit. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

     

  • Ferme GMR 2017, Pizza Salvatore, Tim Horton’s Gestion Nicolas Fortin, Casa Panatoni, Eggsoasis et 10 autres commerces
    12 Janvier 2023

    Alimentation - malpropreté
    Ces commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant doit payer.

    Ferme GMR 2017, 98 route St-Gabriel, Sainte-Claire, mai 2022, 500 $

    Pizza Salvatore, 121 bd Laurier, Laurier-Station, juillet 2022, 500 $

    Pizza Salvatore, 228 rue Seigneuriale, Québec, juin 2022, 1000 $

    Tim Horton’s Gestion Nicolas Fortin, 1775 av. du Pont Sud, Alma, juin 2022, 1000 $ (récidive)

    Casa Panatoni, 4328 Saint-Félix, Québec, juillet 2022, 500 $

    Restaurant La Roulotte, 10 rue Paiement, Montréal, septembre 2022, 1700 $

    Eggsoasis, 840 rue Principale, Granby, mars 2021, 750 $

    Restaurant Kinh Do, 8050 bd Taschereau, Brossard, décembre 2021, 500 $

    Fromagerie gourmande de Bromont, 52 bd de Bromont, Bromont, juin 2022, 500 $

    Café Melbourne, 4615 bd St-Laurent, Montréal, juillet 2022, 1300 $

    Méchant steak, 301 rue Principale, Magog, avril 2021, 250 $

    Restaurant Pizzéria Maxime, 444 rue St-Jean, Drummondville, mai 2022, 500 $

    9382-2997 Québec Inc., 132 bd Fiset, Sorel-Tracy, juin 2022, 500 $

    Restaurant Le petit Québec, 3500 bd Laframboise, Saint-Hyacinthe, mai 2022, 500 $

    9359-9843 Québec Inc., 8050 bd Taschereau, Brossard, juin 2022, 500 $

    Café Li Wah, 10815 bd Pie-IX, Montréal, mai 2022, 3500 $

    Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Couche-Tard 1258 (Montréal)
    12 Janvier 2023

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans cet établissement.

    Lire plus

    Ce commerce situé au 4680 avenue du Parc, Montréal, a enfreint à plusieurs reprises le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant doit payer.

    Janvier 2022, 2000 $

    Janvier 2022, 2500 $

    Février 2022, 3000 $

    Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Café My Way
    12 Janvier 2023

    Présence d'insectes ou de rongeurs Alimentation - malpropreté
    Trois infractions en l'espace de six mois.

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    Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a imposé plusieurs amendes à l’établissement situé au 2338 rue Jean-Talon à  Montréal. Nous reprenons ci-dessous les mois des constats d’infraction, la raison de l’infraction et le montant de la condamnation :

    Juillet 2019, présence de contaminants, de polluants d’insectes ou de rongeurs, 1300 $ d'amendes

    Juillet 2019, manquements à la propreté, 1200 $

    Janvier 2020, manquements à la propreté, 1400 $ d'amendes.

    Rappelons qu’il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Brigitte Bouchard, Mario Éthier, Jordan Éthier, Clinique soins des pieds (Sainte-Thérèse)
    05 Janvier 2023

    Fraude fiscale
    L’entreprise et trois de ses dirigeants doivent payer près de 150 000 $ pour fraude fiscale.

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    L’entreprise de soins corporels de Sainte-Thérèse et trois de ses administrateurs sont condamnés à payer des amendes totalisant 149 466 $.

    Brigitte Bouchard, Mario Éthier et Jordan Éthier ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale. Entre 2012 et 2018, la Clinique soins des pieds effectuait la vente d'orthèses plantaires sans percevoir les taxes applicables. De plus, l’entreprise n’a pas présenté ses déclarations pour les années d'imposition 2015 à 2017. Les trois administrateurs, qui sont membres de la même famille, ont plaidé coupables.

    La Clinique soins des pieds a été condamnée à payer des amendes totalisant 87 616 $, tandis que Brigitte Bouchard et Mario Éthier se sont vu imposer des amendes de 22 269 $ chacun. De son côté, Jordan Éthier a écopé d'amendes s'élevant à 17 310 $.

  • Restaurant Siamthai (Repentigny)
    09 Juillet 2022

    Alimentation - malpropreté
    Cet établissement n’a pas maintenu ses locaux et son matériel propres.

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    Le restaurant Siamthai a été condamné pour ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propres (état généralisé).

    Le commerçant repentignois devra payer une amende de 2 000 $ pour une infraction qui remonte à septembre 2021.

    L’établissement est situé au 502, boulevard Iberville, à Repentigny

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Cuisine indienne Thali, Hôpital de Verdun, Yokato Yokabai, Dingxiang Dumplings et Restaurant Jérusalem (Montréal)
    09 Juillet 2022

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

    Lire plus

    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Cuisine indienne Thali 1409, rue Saint-Marc, Montréal, 2 400 $, août 2021
    Hôpital de Verdun (et cafétéria) 4000, boul. Lasalle, Montréal, 1 700 $, août 2021
    Yokato Yokabai 4185, rue Drolet, Montréal, 1 600 $, janvier 2020
    Dingxiang Dumplings 26, rue de la Gauchetière Est, Montréal, 1 500 $, septembre 2021
    Restaurant Jérusalem 9153, boul. PIE-IX, Montréal, 1 200 $, octobre 2019

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Épicerie charcuterie La Petite Europe (Laval) et La Maison Grecque (Montréal)
    09 Juillet 2022

    Alimentation – Insalubrité
    Ces commerçants ont reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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    Une amende de 6 000 $ a été imposée à l’Épicerie charcuterie La Petite Europe, située au 1250, chemin du Bord-de-l’eau, à Laval. Le commerçant a été condamné pour avoir exploité un établissement où les opérations de préparation, de transformation des produits, l’entreposage et toute autre opération pouvaient affecter la salubrité des lieux.

    Les inspecteurs ont constaté sur place l’infraction en février 2021. Il s’agit d’une récidive.

    Le restaurant La Maison Grecque, situé au 450, avenue Duluth Est, à Montréal, a reçu, quant à lui, des amendes totalisant 7 600 $. Les inspecteurs y ont décelé notamment la présence d’insectes ou de rongeurs. De plus, ils ont noté que les locaux et le matériel n’étaient pas propres. Les entorses se sont produites en février, juin et octobre 2019.

    À noter : il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de cette condamnation, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Les Délices du Maghreb, Super Marché BKR, Épicerie Al Dente Trattoria (Montréal), Le Buffet des continents (Québec), Pêcheur du marché (Dollard-des-Ormeaux) et 7 autres
    05 Juin 2022

    Alimentation - malpropreté
    Ces établissements n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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    Les Délices du Maghreb 5627A, chemin Côte-des-neiges, Montréal, 3 600 $, mars et mai 2021
    Super Marché BKR 12251, boul. Laurentien, Montréal, 2 700 $, janvier 2021
    Épicerie Al Dente Trattoria 5768, av. de Monkland, Montréal, 2 000 $, juillet 2019
    Le Buffet des Continents 4250, 1re Avenue, Québec, 2 000 $, septembre 2020 (état généralisé)
    Pêcheur du marché 3464, boul. des Sources, Dollard-des-Ormeaux, 1 800 $, juin 2021
    Pâtisserie Sfingy’s 5800, boul. Cavendish E9, Côte Saint-Luc, 1 700 $, mai 2021
    Marché Drummond (Joe’s Panini) 1404, rue Drummond, Montréal, 1 500 $, février et mai 2021
    Ram Sweet Shop 1016, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, 1 500 $, mars 2021
    La Maison Ho 1 800, rue Notre-Dame, Montréal, 1 500 $, mai 2021
    Dépanneur de l’Ouest 32, 45e Avenue, Montréal, 1 400 $, avril 2021
    Restaurant Bâton rouge 3839, boul. Saint-Jean, Dollard-des-Ormeaux, 1 000 $, septembre 2021
    Restaurant Petros Westmount 4785, rue Sherbrooke Ouest, Westmount, 1 000 $, mars 2021

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Fung Shing, Les Produits d’alimentation Motta, Nouveau Sous-Marins Royal, Boucherie Cotto Crudo Bistro (Montréal), Restaurant District Bagel - Lucerne (Mont-Royal) et 7 autres
    05 Juin 2022

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Restaurant Fung Shing 1102, boul. Saint-Laurent, Montréal, 3 000 $, mai 2021
    Les Produits d’alimentation Motta 303, av. Mozart Est, Montréal, 2 700 $, janvier 2021
    Nouveau Sous-Marins Royal 10, rue Bernard Ouest, Montréal, 2 500 $, juin 2021
    Boucherie Cotto Crudo Bistro 9297, boul. Saint-Michel, Montréal, 2 200 $, janvier et juillet 2021
    Restaurant District Bagel - Lucerne 709, chemin Lucerne, Mont-Royal, 1 600 $, mai 2021
    Nanthus Cuisine 6953, av. Victoria, Montréal, 1 600 $, avril 2021

    Pizza Charlevoix 2 pour 1 2563, rue du Centre, Montréal, 1 550 $, janvier et juin 2020
    Express Miramar 5250, rue Jarry Est, Montréal, 1 500 $, mars 2021
    Restaurant Impactaco 7091, rue Saint-Hubert, Montréal, 1 400 $, avril 2021
    Le Marché Fooderie 6680, av. du Parc, Montréal, 1 250 $, octobre et novembre 2020
    Miyoko Sushi 989, rue Labelle, Saint-Jérôme, 1 000 $, octobre 2021
    Marché Kim Hour 4777, av. Van Horne, Montréal, 1 000 $, septembre 2021

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Abattoir Louis Lafrance & Fils (Shawinigan)
    05 Juin 2022

    Alimentation – Insalubrité
    Le commerçant shawiniganais a reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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    Des amendes de 6 000 $ ont été imposées à l’Abattoir Louis Lafrance & Fils, situé au 255, rue des Bâtisseurs, à Shawinigan. Le commerçant a été reconnu coupable d’avoir exploité un établissement où les opérations de préparation, de transformation des produits, l’entreposage et toute autre opération pouvaient affecter la salubrité des lieux.

    Les inspecteurs ont constaté sur place les infractions en septembre, octobre et décembre 2019.

    À noter : il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de cette condamnation, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

  • Restaurant Buffalo Bill Wings (Montréal)
    05 Juin 2022

    Entrave au travail d’une enquête
    Le restaurateur a notamment refusé de fournir des renseignements à l’inspecteur de la Ville. Il a depuis cessé ses opérations.

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    Le commerçant a été condamné pour avoir entravé le travail d’un inspecteur de la Ville de Montréal en tentant de l’induire en erreur, en l’intimidant ou l’injuriant et en négligeant ou refusant de lui fournir des renseignements qu’il était en droit d’obtenir. Il a également été blâmé pour ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propres.

    Il a écopé d’amendes totalisant 7 600 $ pour des faits qui remontent à mai et juillet 2021.

    L’établissement est situé au 3171, rue Saint-Jacques, à Montréal. Il a depuis cessé ses opérations.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de cette condamnation, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

  • Poutine Lafleur et Super Marché Ontario (Montréal)
    05 Juin 2022

    Exploitation d'un commerce sans permis
    Ces commerçants ont été condamnés pour avoir exercé des activités sans permis.

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    Le restaurant Poutine Lafleur, situé au 3665, rue Wellington, à Montréal, a, lui aussi, écopé d’une amende de 3 000 $ pour avoir exploité un lieu ou un véhicule à titre de restaurateur sans être titulaire d’un permis en vigueur. L’infraction a été relevée en février 2021.

    Même chose pour le Super Marché Ontario, dont les locaux sont situés au 2330, rue Ontario Est, à Montréal. Celui-ci devra payer une amende de 2 400 $ pour une entorse qui remonte à avril 2021.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal 

  • La Poule en feu, Épicerie Kien Vinh, Café Asia, Pizza Expresso et restaurant Sparta Poulet Grillé (Montréal)
    29 Avril 2022

    Alimentation - malpropreté
    Ces commerçants n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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    La Poule en feu 8247, boul. Métropolitain Est, Montréal, 1100 $, octobre 2020
    Épicerie Kien Vinh 1062, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1600 $, mai 2021
    Café Asia 1828, avenue du Mont-Royal Est, Montréal, 2000 $, mai 2021
    Pizza Expresso 5651, chemin Upper-Lachine, Montréal, 1100 $, avril 2021
    Restaurant Sparta Poulet Grillé 405B, rue Sherbrooke Est, Montréal, 1000 $, février 2021

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Heure Sushi XP – Verdun (Sushi Time), Boucherie Hongroise, Buffet Da Enrico, Dépanneur du coin, Restaurant Pho Maisonneuve (Montréal) et 3 autres
    29 Avril 2022

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Les inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs.

    Lire plus

    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Restaurant Heure Sushi XP - Verdun (Sushi Time) 4534, rue Wellington Montréal, 4200 $, janvier et mars 2021
    Boucherie Hongroise 3843, boul. Saint-Laurent, Montréal, 2200 $, juin 2021
    Buffet Da Enrico 264, rue Saint-Zotique Est, Montréal, 2000 $, février 2020
    Dépanneur du coin 4800, rue de Verdun, Montréal, 1800 $, juin 2021
    Restaurant Pho Maisonneuve 948, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, 1600 $, janvier 2021
    Pâtisserie La Lorraine 4596, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1600 $, mai 2021
    Restaurant Kay Wodja 5779, chemin Upper-Lachine, Montréal, 1600 $, mars 2021
    Pizza St-Laurent 24, rue Ontario Est, Montréal, 1200 $, mars 2021

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Abattoir Centre-du-Québec (Manseau)
    29 Avril 2022

    Exploitation d'un commerce sans permis
    Ce commerçant a exercé des activités de restauration sans être titulaire d’un permis valide.

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    L’Abattoir Centre-du-Québec, situé au 225, rue Saint-Albert, à Manseau, devra payer une amende de 2 000 $ pour avoir exploité un véhicule où se fait la préparation d’aliments en vue de la vente au détail sans détenir le permis en vigueur.

    L’infraction a été constatée en septembre 2020.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

  • La Petite Europe et Boulangerie Meilleure qualité Chomedey (Laval)
    29 Avril 2022

    Alimentation – Insalubrité
    Ces deux commerçants ont reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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    Des amendes de 12 000 $ ont été imposées à l’épicerie-charcuterie La Petite Europe, située au 1250, chemin du Bord-de-l’eau, à Laval. Le commerçant a été reconnu coupable d’avoir exploité un établissement où l’aménagement des installations et l’exécution des opérations de préparation des produits pouvaient affecter la salubrité des lieux. Les inspecteurs ont constaté les infractions en juillet et en novembre 2020. Il s’agit de récidives.

    La même infraction a été relevée à la Boulangerie Meilleure qualité Chomedey, dont les locaux sont situés au 4627, boul. Samson, à Laval. Le commerçant devra payer une amende de 2000 $ pour une faute qui remonte à février 2021.

    À noter : il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Le Beaujolais et restaurant Nouilles Etc (Montréal)
    28 Mars 2022

    Alimentation - malpropreté
    Ces deux commerçants n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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    Restaurant Le Beaujolais 1231, Montée de Liesse, Montréal, 3100 $, septembre et novembre 2020
    Restaurant Nouilles Etc 6666, rue Sherbrooke Est, Montréal, 2100 $, janvier et novembre 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Raja, Walmart #1189, Épicerie Kien Vinh, Nanthus Cuisine, Salon Arabica (Montréal) et 3 autres
    28 Mars 2022

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux et de leurs excréments.

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    Restaurant Raja 1151, boul. Decarie, Montréal, 6200 $, juillet, septembre et novembre 2019
    Walmart #1189 3820, boul. de la Côte-Vertu, Montréal, 2800 $, avril 2021
    Épicerie Kien Vinh 1062, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1800 $, juin 2021
    Nanthus Cuisine 6953, avenue Victoria, Montréal, 1800 $, juin 2021
    Salon Arabica 1221, rue Mackay, Montréal, 1500 $, janvier 2020
    Marché Fruiterie Cité 7427, avenue Harley, Montréal, 1000 $, août 2020
    François Lambert.One (local de préparation d’aliments) 1270, Montée Sainte-Madeleine, Notre-Dame-de-la-Paix, 1000 $, février 2022
    Sun Tabagie (métro Préfontaine) 3100, rue Hochelaga, Montréal, 1000 $, décembre 2019

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.