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Tim Hortons (Boisbriand)

Exploitation d'un commerce sans permis

Mise en ligne : 05 Décembre 2020

Cette entreprise a exercé des activités commerciales sans être titulaires d’un permis.

L’entreprise, dont les locaux sont situés au 355, Montée Sanche, à Boisbriand, devra payer une amende de 2000 $ pour une infraction qui remonte à mai 2019.

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.