Dépanneur Varsha, Boucherie An-Nasr et Kamehameha Snack-Bar (Montréal)
Mise en ligne : 04 Septembre 2021
Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.
Ces trois commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.
Dépanneur Varsha, 3991, rue Sainte-Catherine Est, Montréal 3000 $, juillet 2020
Boucherie An-Nasr, 250, Place du Marché-du-Nord, Montréal, 2000 $, juin 2020
Kamehameha Snack-Bar, 1190, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1000 $, août 2019
Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.
Le fraudeur écope d’une amende de 420 000 $ et d’une peine de prison de quatre mois pour avoir participé à un stratagème de fraude fiscale.
Neuf individus, dont six Québécois, écopent d’amendes de plus de 950 000 $; deux d’entre eux se retrouvent en plus derrière les barreaux.
L’entreprise a vendu ses services en itinérance sans détenir de permis, ce qui est illégal.
L’entreprise a utilisé un prétexte pour vendre des thermopompes.