Café My Way
Mise en ligne : 13 Janvier 2023
Trois infractions en l'espace de six mois.
Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a imposé plusieurs amendes à l’établissement situé au 2338 rue Jean-Talon à Montréal. Nous reprenons ci-dessous les mois des constats d’infraction, la raison de l’infraction et le montant de la condamnation :
Juillet 2019, présence de contaminants, de polluants d’insectes ou de rongeurs, 1300 $ d'amendes
Juillet 2019, manquements à la propreté, 1200 $
Janvier 2020, manquements à la propreté, 1400 $ d'amendes.
Rappelons qu’il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.
Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.
Il a été condamné à 564 942 $ d’amendes pour de fausses déclarations de revenus.
Des amendes de plus de 1,1 million de dollars et une peine d’emprisonnement pour un résident de Trois-Rivières.
L’entreprise a plaidé coupable pour avoir inclus dans des contrats de prêts d’argent à coûts élevés des pénalités non conformes à la Loi sur la protection du consommateur.
Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans cet établissement.