Solution Hydro Solaire
Mise en ligne : 31 Octobre 2022
Solution Hydro Solaire plaide coupable et écope de 3000 $ d’amendes.
L’Office de la protection du consommateur reproche à Solution Hydro Solaire d’avoir entravé le travail de son enquêteuse, en refusant de lui fournir les renseignements et les documents qu’elle avait le droit d’obtenir dans l’exécution de ses fonctions, tels que des contrats, des relevés de comptes, ainsi que des copies de chèques ou de paiements reçus du Fonds vert des Autochtones d’Amérique.
L’entreprise, située à Saint-Roch-de-Richelieu au moment des faits, a plaidé coupable et devra payer une amende de 3 000 $.
En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, il est interdit à une entreprise ou à un individu d’entraver, de quelque façon que ce soit, l’action du président de l’Office ou d’une personne autorisée par celui-ci, dans l’exercice de ses fonctions.
Il a été condamné à 564 942 $ d’amendes pour de fausses déclarations de revenus.
Des amendes de plus de 1,1 million de dollars et une peine d’emprisonnement pour un résident de Trois-Rivières.
L’entreprise a plaidé coupable pour avoir inclus dans des contrats de prêts d’argent à coûts élevés des pénalités non conformes à la Loi sur la protection du consommateur.
Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans cet établissement.