Robert Leclerc et Symbiose naturelle
Mise en ligne : 31 Octobre 2022
L’entreprise a vendu ses services sans permis, ce qui est illégal.
L’entreprise Symbiose naturelle et Robert Leclerc ont été condamnés à des amendes de 3 000 $ et de 1 050 $ pour avoir fait du commerce itinérant en juillet 2019 à Repentigny sans détenir de permis. Au moment de l’infraction, l’entreprise était établie à Montréal.
Toute personne faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise. Les consommateurs disposent d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat. Ce délai peut être porté à un an en cas de manquement du commerçant.
Il a été condamné à 564 942 $ d’amendes pour de fausses déclarations de revenus.
Des amendes de plus de 1,1 million de dollars et une peine d’emprisonnement pour un résident de Trois-Rivières.
L’entreprise a plaidé coupable pour avoir inclus dans des contrats de prêts d’argent à coûts élevés des pénalités non conformes à la Loi sur la protection du consommateur.
Des inspecteurs ont détecté la présence de contaminants, de polluants, d’insectes ou de rongeurs dans cet établissement.