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Recycleur d'autos sans permis

Mise en ligne : 02 Juillet 2020

L’entreprise a vendu des carcasses de véhicules mis au rancart sans détenir le permis requis par la loi.

L’entreprise Prud’homme inc. et son président Robert Prud’homme ont plaidé coupables à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

L’Office de la protection du consommateur leur reprochait d’avoir vendu des carcasses de véhicules mis au rancart, sans détenir le permis requis par la loi.

Les infractions ont été commises en décembre 2017, à Lachute. L’entreprise devra payer une amende de 2 500 $ et son président, de 750 $.

Prud’homme inc., dont le siège social est situé au 583, chemin Dunany, à Lachute, a depuis régularisé sa situation en obtenant son permis de recycleur de véhicules routiers.

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (autos neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis qui requiert notamment le dépôt d'un cautionnement, c'est-à-dire une somme d’argent pouvant indemniser les consommateurs en cas de litige.

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