Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Recycleur d'autos sans permis

Mise en ligne : 25 juin 2019

L’entreprise a vendu des pièces de véhicules routiers sans détenir le permis obligatoire.

L’entreprise Pièces d’Autos Laroche (9346-6442 Québec inc.) et son président Jean Aoun ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L’établissement est situé au 2835, montée Masson, à Laval.

L’Office de la protection du consommateur leur reprochait d’avoir vendu des carcasses et diverses pièces de véhicules routiers mis au rancart, sans détenir le permis obligatoire.

Les infractions ont été commises en mars et avril 2018. L’entreprise devra payer des amendes de 8 000 $ et son président, de 2 778 $. Pièces d’Autos Laroche a depuis régularisé sa situation en obtenant son permis de recycleur d’automobiles.  

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis qui requiert notamment le dépôt d'un cautionnement, c'est-à-dire une somme d’argent pouvant indemniser les consommateurs en cas de litige.

 

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.

Condamnations