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Recycleur d'autos sans permis

Mise en ligne : 24 Mai 2020

L’entreprise a vendu des pièces de véhicules routiers sans détenir le permis obligatoire.

L’entreprise Gascon Roshan pièces d’autos et son dirigeant Noor Mohammad Aiam ont été déclarés coupables d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur.

L’Office de la protection du consommateur leur reprochait d’avoir vendu des carcasses d’automobiles sans détenir le permis obligatoire. Les infractions ont été commises en décembre 2017 et janvier 2018, à Terrebonne.

Gascon Roshan pièces d’autos inc. est situé au 4930, chemin Gascon, à Terrebonne. L’entreprise devra payer des amendes totales de 9 000 $ et son administrateur, de 3 078 $.

Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (autos neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis qui requiert notamment le dépôt d'un cautionnement, c'est-à-dire une somme d’argent pouvant indemniser les consommateurs en cas de litige.

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