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Fraude fiscale

Mise en ligne : 25 juin 2019

Ces personnes et entreprises faisant des affaires dans le domaine du remorquage ont été condamnées à payer des amendes totalisant 656 075 $.

Cinq personnes et leurs entreprises, faisant des affaires dans le domaine du remorquage à Montréal et sur la Rive-Nord, ont été condamnées à payer des amendes totalisant 656 075 $.

Alain Thériault et son entreprise ont reconnu leur culpabilité à des accusations en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et la Loi sur la taxe d'accise. André Bruneau et Patrick P. Brûlé ont également reconnu leur culpabilité, ainsi que celle de leurs sociétés. Enfin, René Gravel et Christiane Gendron, ainsi que les sociétés dont ils sont les administrateurs, ont, quant à eux, plaidé coupable à des infractions fiscales.

Alain Thériault, André Bruneau, Patrick P. Brûlé et René Gravel ont reconnu avoir volontairement omis de remettre aux autorités fiscales les taxes perçues et les droits relatifs aux revenus provenant de leurs activités de remorquage. Ils ont aussi admis avoir volontairement omis de produire des formulaires de déclarations de taxes.

Pour leur part, Christiane Gendron et Alain Thériault ont reconnu avoir fait de fausses déclarations relativement à des déductions à la source.

La liste ci-dessous présente les périodes de déclarations visées et le total des amendes:

Alain Thériault (Terrebonne), 9283-1510 Québec inc., 1er juillet 2013 au 7 février 2017, 180 088 $ et 40 000 $.

Patrick P. Brûlé (Montréal), 9301-6111 Québec inc., 1er janvier 2015 au 30 juin 2017, 137 438 $ et 2 122 $.

André Bruneau (Laval), 9228-1757 Québec inc., 1er octobre 2011 au 31 mars 2017, 153 442 $ et 102 498 $.    

Christiane Gendron (Montréal), 9666010 Canada inc., 1er août 2013 au 7 février 2017, 6 000 $ et 4 001 $.

René Gravel (Montréal), 9232-5190 Québec inc., 26 juillet 2013 au 30 juin 2015, 23 996 $ et 6 487 $.

 

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