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Argent non déposé dans le compte en fidéicommis

Mise en ligne : 16 septembre 2019

L'agence n'a pas déposé dans son compte en fidéicommis une somme perçue d’une cliente.

L’agence Voyage Vasco Brossard et sa vice-présidente Marie-Alexandra Dupré ont plaidé coupables à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages.

L’Office de la protection du consommateur leur reprochait de ne pas avoir déposé dans le compte en fidéicommis de l’agence une somme perçue d’une cliente, en mai 2017.

Un compte en fidéicommis est détenu dans une institution financière et il sert à y déposer temporairement l’argent que le client confie à l’agence de voyages. Cette procédure est utilisée lorsque plusieurs mois s’écoulent entre le moment où le client paie la facture et la date du voyage.

L’agence est située au 7800, boulevard Taschereau, bureau 200, à Brossard.

L’agence et Marie-Alexandra Dupré ont payé respectivement une amende de 3 000 $ et de 1 026 $.

 

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