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Sanction administrative (assurances)

Mise en ligne : 06 août 2019

Sunwing a notamment omis de dévoiler à ses clients sa rémunération pour la vente d'un produit d'assurance.

L'Autorité des marchés financiers a imposé une sanction administrative de 100 000 $ à Vacances Sunwing faisant également affaire sous le nom de Vacances Signature.

L'Autorité reproche à Sunwing d'avoir distribué, pour le compte de La compagnie d'assurance-vie Manufacturers, plus de 80 000 polices d'assurances du produit «Plan de protection sans soucis Platine» pendant une période de plus de cinq ans, et ce, sans préalablement avoir remis aux clients une copie du guide de distribution qui y est afférent.

L'Autorité reproche aussi à Sunwing d'avoir omis de dévoiler aux clients sa rémunération pour la vente de ce produit d'assurance, bien que celle-ci excédait 30 % du coût du produit.

Par ailleurs, Manufacturers a reconnu avoir émis ces polices par l'entremise de Sunwing sans préalablement avoir transmis à l’Autorité le guide de distribution qui y est afférent et l’avoir remis aux distributeurs. Une pénalité administrative de 100 000 $ a été payée pour ces manquements. L'assureur a ensuite déposé un guide de distribution pour le produit maintenant appelé «Assurance Manuvie mondiale – Sunwing».

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