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Fraude fiscale - Contestataires de l'impôt

Mise en ligne : 10 mai 2019

L'homme et son groupe ont conseillé 50 particuliers pour leur permettre d’éviter ou de tenter d’éviter de payer plus d'un million de dollars en impôt fédéral.

Sylvain Quirion, un contestataire de l’impôt de Montréal, a plaidé coupable à des accusations de fraude. Il a été condamné à une peine avec sursis de neuf mois.

Sylvain Quirion agissait à titre de facilitateur pour un groupe de contestataires de l’impôt nommé Les Créditeurs. Entre mai 2010 et mai 2011 inclusivement, l'homme et son groupe ont conseillé 50 particuliers pour leur permettre d’éviter ou de tenter d’éviter de payer plus d'un million de dollars en impôt fédéral en demandant des déductions pour des pertes non déductibles afin de réduire leur revenu imposable.

Le stratagème est basé sur un argument invoqué par les contestataires de l’impôt qui a toujours été rejeté par les tribunaux canadiens. Les contestataires soutiennent qu’ils ne doivent pas payer d’impôt en utilisant une combinaison d’arguments juridiques ou autres afin de s’exclure du régime fiscal du Canada.

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