Raynald Cloutier (Gaspé)
Mise en ligne : 13 Janvier 2023 | Magazine : Janvier 2023
Il a été condamné à 564 942 $ d’amendes pour de fausses déclarations de revenus.
L'enquête de Revenu Québec découle du dépôt d'une plainte faite par deux résidents de la ville de Gaspé auprès de la Sûreté du Québec, en mars 2020. Le contrevenant avait annexé de faux reçus qu'il avait lui-même créés à ses déclarations de revenus et à celles de 66 contribuables. Le stratagème leur a permis d'obtenir frauduleusement des déductions fiscales.
Raynald Cloutier, 58 ans, a été condamné à payer des amendes qui totalisent 564 942 $ au palais de justice de Percé. Il a plaidé coupable aux six chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
Ces restaurants ont été opérés sans permis.
Usage de tabac
Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.
Ces établissements ont détenu un ou des aliments à une température inappropriée.