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Placements sans prospectus, informations trompeuses, exercice illégal

Mise en ligne : 10 mai 2019

Il a menti à des investisseurs en inventant des scénarios et en utilisant de faux documents. Les pertes des victimes s'élèvent à 871 500 $.

Le juge de la Cour du Québec a imposé des amendes de 12 000 $ et une peine d’emprisonnement de 36 mois à Patrice Nadeau* (aussi connu sous le nom de Jean-Patrice Nadeau) en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

L'homme avait auparavant plaidé coupable à 16 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 14 chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à propos d’opérations sur titres, 4 chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 2 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à des décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers.

Patrice Nadeau a commis les infractions sur une longue période (plus de trois ans) et ses actions ont été commises en toute connaissance de cause. Il a fait quatre victimes, dont trois ont subi des pertes et dont la principale est une dame âgée vivant seule. Les pertes des victimes s'élèvent à 871 500 $.

Patrice Nadeau a menti à des investisseurs en inventant des scénarios d’investissement et en utilisant de faux documents. Les infractions ont entraîné des conséquences importantes, notamment la fermeture d’une école en Inde car une des victimes n’était plus en mesure de financer ses activités.

Le fraudeur a été condamné à de nombreuses reprises pour des infractions criminelles et pénales.

Le 2 avril 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers pour lever les ordonnances de blocage émises initialement en juillet 2014 et pour distribuer les sommes bloquées. L’Autorité a été chargée de distribuer ces sommes aux trois investisseurs ayant subi des pertes.

* Ne pas confondre avec Patrice Nadeau détenteur du certificat no 124830 en assurance de personnes et exerçant en tant que représentant autonome.

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