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Placements sans prospectus, informations trompeuses, exercice illégal

Mise en ligne : 01 Avril 2020

Ils ont offert des montages financiers permettant de faire des dons pour un montant plus élevé que le montant réellement déboursé, faisant ainsi miroiter aux donateurs un profit plus élevé que celui auquel ils auraient eu droit.

Jean-Pascal Lemieux a plaidé coupable aux trois chefs d’accusation de placement sans prospectus et aux trois chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs portés contre lui. Il a écopé d’amendes totalisant 21 000 $. Un prospectus est un document présentant un exposé de tous les faits importants sur les titres qui  sont offerts aux investisseurs.

Luc Vallée a plaidé coupable aux 22 chefs d’accusation portés contre lui, soit 11 chefs d’accusation de placement sans prospectus et 11 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Il a écopé d’amendes totalisant 115 500 $.

Martin Boily a plaidé coupable aux quatre chefs d’accusation portés contre lui, soit deux chefs d’accusation de placement sans prospectus et deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Il a écopé d’amendes totalisant 14 000 $.

Selon l’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers, les trois hommes ont offert à certains investisseurs, dans le cadre du projet Agroterre, des montages financiers permettant de faire des dons pour un montant plus élevé que le montant réellement déboursé, faisant ainsi miroiter aux donateurs un profit basé sur des retours fiscaux d’un montant plus élevé que celui auquel ils auraient eu droit.

Enfin, en lien avec le même dossier, un procès s’est tenu le 27 février 2020 à l’égard du défendeur Michael L. Carty. La juge a pris le dossier en délibéré.

 

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