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Placements sans prospectus, informations trompeuses, exercice illégal

Mise en ligne : 16 septembre 2019

Ils ont recruté des investisseurs en vue de les faire joindre un prétendu club d’investissements privés.

La Cour du Québec a imposé des amendes à Michel Desroches, Fernando Charest, 9219-8050 Québec inc. et 9279-7745 Québect. Plus précisément :

- Michel Desroches: amende de 340 000 $ et peine d’emprisonnement de 18 mois;
- Fernando Charest: amende de 202 000 $ et peine d’emprisonnement de 18 mois;
- 9219-8050 Québec inc.: amende de 70 000 $;
- 9279-7745 Québec inc.: amende de 45 000 $.

En novembre 2017, ils avaient plaidé coupable à 105 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et 66 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Un prospectus est un document d’information que l’émetteur doit produire pour aider les investisseurs à prendre une décision éclairée en exposant des faits importants susceptibles d’affecter la valeur ou le cours du titre faisant l’objet du placement.

Selon l’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers, Michel Desroches et Fernando Charest ont recruté des investisseurs en vue de les faire joindre un prétendu club d’investissements privés.

Les 24 investisseurs ont investi une somme totale de 431 200 $, dont une partie leur a été remboursée par les défendeurs. Le juge a souligné que les défendeurs ont agi en toute connaissance de cause et ont abusé de la confiance des investisseurs. Les infractions se sont étalées sur plus de deux années.

Michel Desroches et Fernando Charest avaient déjà été condamnés à des peines de détention respectives de 15 mois et de 24 mois moins un jour à être purgées dans la collectivité pour des infractions de nature économique.

Michel Desroches et Fernando Charest ont porté la décision en appel.

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