Mario Marchand

Mario Marchand, de Trois-Rivières, a été reconnu coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac. Il a été condamné par la Cour du Québec à purger une peine d'emprisonnement de quatre mois, en plus de devoir payer des amendes totalisant 1 124 623 $. Son permis de conduire a également été suspendu pour une durée de quatre mois.

Cette condamnation découle d'une enquête du Service de police de Trois-Rivières amorcée en novembre 2019. Les enquêteurs ont constaté qu’il se rendait dans le secteur d'Oka pour s'approvisionner en cigarettes. Plus de 190 000 cigarettes de contrebande ont été saisies. Au total, il a écoulé plus de trois millions de cigarettes sur une période de 32 mois.

Mario Marchand a été reconnu coupable des infractions suivantes :

• avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
• avoir vendu en détail du tabac à un prix inférieur à la somme des taxes percevables dans le cadre d'une telle vente;
• avoir effectué la vente en détail de tabac sans être titulaire du certificat d'inscription prescrit.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.