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Placements sans prospectus, informations trompeuses, exercice illégal

Mise en ligne : 25 juin 2019

Ils ont notamment été déclarés coupables d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et de placements sans prospectus.

La Cour du Québec a entériné la suggestion commune soumise par les parties et a condamné John Randall McCormick et Louis Fortier à des amendes totalisant 56 000 $. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

John Randall McCormick a été déclaré coupable sur deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, deux chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres des sociétés QTech Systems inc. ou Delsecur Corporation seraient admis à la cote. Il a écopé d’amendes totalisant 34 000 $.

Un prospectus est un document d’information que l’émetteur doit produire pour émettre des titres au grand public. Le document aide les investisseurs à prendre une décision éclairée en exposant des faits importants susceptibles d’affecter la valeur ou le cours du titre faisant l’objet du placement.

Louis Fortier a été déclaré coupable sur un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres des sociétés QTech Systems inc. ou Delsecur Corporation seraient admis à la cote. Il a écopé d’amendes totalisant 22 000 $.

Dans le cadre de l’entente de règlement hors cour, les défendeurs ont accepté de verser la somme de 119 000 $ à l’Autorité des marchés financiers afin que certains investisseurs soient remboursés pour leurs pertes.

Le montant global des investissements visés par les chefs d’accusation ayant fait l’objet du règlement s’élève à 149 000 $. Les pertes totales sont donc au final de 30 000 $ en considérant les remboursements qui seront versés aux investisseurs par l’Autorité.

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