Jean Lemay (9058-3964 Québec) (Saint-Jude)
Mise en ligne : 04 Novembre 2020
Une entreprise de Saint-Jude et son administrateur devront verser 52 000 $ pour des inscriptions fausses ou trompeuses.
Une entreprise de production maraîchère de Saint-Jude et son administrateur, Jean Lemay, devront verser 52 000 $ pour des inscriptions fausses ou trompeuses.
Cette condamnation découle d'une enquête réalisée par Revenu Québec, de concert avec la Sûreté du Québec, dans le cadre du projet Domaine.
L’entreprise montérégienne, spécialisée dans la production maraîchère, n’en est pas à sa première condamnation. Elle a déjà été condamnée, en 2012, pour avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses dans le cadre du projet Dorade. Cette enquête majeure avait mené au démantèlement d'un important stratagème de fausse facturation.
Ce commerçant a exploité un lieu où se fait la préparation d’aliments en vue de la vente au détail sans être titulaire d’un permis.
Des traces de la présence d’insectes ou de rongeurs ont été relevées dans ces établissements.
Ces établissements n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.
Le cabinet, son dirigeant et son représentant écopent de pénalités de 38 500 $ pour avoir manqué à plusieurs de leurs obligations professionnelles.