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Fraude fiscale

Mise en ligne : 15 janvier 2019

L'entrepreneur a volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales.

Jacques Landerman a été condamné, dans le cadre du projet Hantise, à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis relativement à un cas de fraude fiscale. Il devra également payer des amendes totalisant 176 795 $.

L'entrepreneur de Laval a plaidé coupable d'avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. Les infractions reprochées ont été commises du 9 novembre 2007 au 31 mars 2014.

Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2014.

Le projet Hantise est une opération d'envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l'État de la Sûreté du Québec. L'opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d'évasion fiscale dans différents secteurs d'activité économique.

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