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Placements sans prospectus, informations trompeuses, exercice illégal

Mise en ligne : 02 Avril 2020

L'homme a laissé croire aux investisseurs que la société effectuait des prêts d’argent, alors qu’elle n’avait en réalité jamais été en mesure de générer d’activités économiques.

La Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 47 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 90 jours à Georges Pierre Jr. en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Le 16 juillet 2019, le juge Langevin avait déclaré l'homme coupable de 7 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 6 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 4 chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs.

Notons que, le 28 février 2020, Georges Pierre Jr. a produit un avis d’appel des décisions sur la culpabilité et sur la peine. Le même jour, suite à une audition, la Cour supérieure a ordonné la remise en liberté de Georges Pierre Jr. jusqu’au terme de l’instance d’appel.

En 2009, Georges Pierre Jr. a fondé Investissements Nubia inc., une société visant à effectuer des prêts hypothécaires. De 2010 à 2014, il a sollicité et recueilli des investissements auprès de membres de sa communauté religieuse dans le but de financer les activités de la société.

Les sept investisseurs visés par l’enquête ont investi une somme totale d’environ 75 000 $. Au cours des années, Georges Pierre Jr. leur a laissé croire qu'Investissements Nubia effectuait des prêts d’argent, alors qu’elle n’avait en réalité jamais été en mesure de générer d’activités économiques, et ce, malgré le fait que les investisseurs continuaient à acheter des actions par paiements préautorisés.

Rappelons que l’autre défendeur dans ce dossier, Serge St-Martin, a plaidé coupable à un chef d’accusation de placement sans prospectus, un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir transmis des informations trompeuses à un investisseur. Le 21 avril 2017, le juge Langevin l’a condamné à payer des amendes totalisant 11 000 $.

 

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