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Éric Harvey et Groupe financier Sécurvie

Produits d'assurance - sanctions administratives

Mise en ligne : 31 Octobre 2022

Deux inspections ont révélé plusieurs manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité de 15 000 $ à Sécurvie pour une série de manquements en 2019 et 2020, ainsi qu’à son dirigeant principal Éric Harvey (3 500 $).

L’entreprise a contrevenu à ses obligations de supervision, de supervision de stagiaire, de récolte et d’analyse des informations nécessaires afin de bien connaître les besoins des clients, de respect des procédures de remplacement en matière d’assurance, de tenue adéquate des dossiers clients et d’apport des correctifs nécessaires à la suite de l’inspection initiale.

Le TMF interdit aussi à Éric Harvey d’agir à titre de dirigeant responsable de tout cabinet pour une période de 18 mois à compter de la nomination d’un nouveau dirigeant responsable.

Le TMF a pris en considération la collaboration de Sécurvie et d’Éric Harvey avec l’Autorité. Éric Harvey a également exprimé sa volonté de s’amender.