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Manquements liés notamment à l'analyse de besoins financiers

Mise en ligne : 22 novembre 2018

Les manquements concernaient notamment la supervision et l'analyse de besoins financiers.

Le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’entente intervenue entre les parties et a imposé des pénalités administratives et émis des ordonnances à l’encontre de DLM Services Financiers inc. et Dany Sénéchal en lien avec des manquements constatés lors d’une inspection.

DLM Services Financiers inc. a écopé de pénalités administratives de 15 000 $ pour l’ensemble des manquements constatés lors de l’inspection et de 5 000 $ pour avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Dany Sénéchal a écopé d'une pénalité administrative de 4 000 $ pour avoir fait défaut de s’être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable. Le Tribunal administratif des marchés financiers lui a également interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de DLM Services Financiers inc. ou de tout autre cabinet pour une période de trois ans, et a assorti son certificat d’une condition à cet effet.

Les manquements constatés par l’Autorité des marchés financiers en 2017 avaient principalement trait à la supervision, aux analyses de besoins financiers, à la procédure de remplacement des polices d’assurance, au document d’information sur les produits offerts et au non-respect de l’engagement souscrit à la suite d’une inspection menée en 2014.

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