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Fraude fiscale

Mise en ligne : 10 mai 2019

Il a demandé des remboursements de taxes totalisant 171 573 $ à l'aide de sociétés qui n'avaient aucune activité commerciale réelle.

Carl Duchesne, un résident de Québec, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 184 012 $.

L'homme a plaidé coupable à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Il a reconnu avoir demandé indûment des remboursements de taxes totalisant 171 573 $, à l'aide de sociétés qui n'avaient aucune activité commerciale réelle.

Les faits reprochés se sont produits du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2015. Cette condamnation découle de perquisitions menées en juillet 2017. Les accusations avaient été déposées en juillet 2018.

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