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Entreprises de services monétaires - manquements

Mise en ligne : 07 Mars 2020

Alors qu'elle faisait affaire sous le nom de Devises Nationales, l'entreprise a écopé d'une pénalité administrative en raison de manquements. Elle s'était engagée à les corriger, mais elle ne l'a pas fait.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a accueilli la demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et a rendu diverses ordonnances à l’encontre de 9133-8079 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Bureau de change Alto) et de Giuseppe Muccari.

Plus précisément, le TMF a imposé une pénalité administrative de 45 000 $ à Bureau de change Alto pour l’ensemble des manquements constatés dans le cadre d’une inspection menée par l’Autorité, puis a révoqué le permis d’exploitation de l’entreprise.

Le TMF a également ordonné à Bureau de change Alto et à Giuseppe Muccari de remettre à l’Autorité tous leurs dossiers, livres et registres.

Enfin, le TMF a interdit à Giuseppe Muccari d’agir à titre de dirigeant ou administrateur d’une entreprise de services monétaires pour une période de cinq ans.

Rappelons que 9133-8079 Québec inc. détenait un permis d’exploitation à titre d’entreprise de services monétaires depuis novembre 2013. Giuseppe Muccari en était l’administrateur, l’actionnaire majoritaire et le dirigeant.

Le 29 juin 2015, 9133-8079 Québec inc. (qui faisait alors affaire sous le nom de Devises Nationales) a fait l’objet d’une décision du TMF lui imposant une pénalité administrative de 7 500 $ en raison de manquements constatés dans le cadre d’une inspection. L’entreprise et Giuseppe Muccari s’étaient alors engagés à corriger les manquements constatés.

Or, dans le cadre d’une inspection de suivi, l’Autorité a constaté que plusieurs des manquements n’avaient pas été corrigés.

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