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Produits d'assurance - sanctions administratives

Mise en ligne : 06 Juillet 2020

L’Autorité des marchés financiers a ordonné à American Bankers de cesser la distribution du produit Max+Protection jusqu’à ce que l’entreprise se conforme à certaines dispositions législatives.

L’Autorité des marchés financiers a prononcé une ordonnance et imposé une sanction administrative à l’encontre d’American Bankers Compagnie d’assurance générale de la Floride et une sanction administrative à l’encontre de Costco Wholesale Canada.

L’Autorité des marchés financiers a ordonné à American Bankers Compagnie d’assurance générale de la Floride de cesser la distribution du produit Max+Protection jusqu’à ce que l’entreprise se conforme aux dispositions législatives encadrant la distribution sans représentant.

L’Autorité lui a aussi imposé une sanction administrative de 100 000 $ pour avoir vendu Max+Protection par l’entremise de distributeurs, sans avoir préalablement fourni à l'Autorité le guide de distribution y afférent ainsi que le nom et l’adresse des distributeurs.

Cette sanction a été déterminée notamment en fonction du nombre de polices émises et du montant de primes perçues par American Bankers entre mai 2017 et février 2018.

Quant à Costco, l’Autorité lui a imposé une sanction administrative de 50 000 $ pour avoir vendu Max+Protection sans avoir remis aux consommateurs un guide de distribution y afférent.

Max+Protection est un produit offert par American Bankers qui, en plus de prolonger la garantie du fabricant contre les défauts de fabrication, protège notamment les cellulaires neufs contre les dommages causés par un liquide ou par une chute de l’appareil.

American Bankers et Costco considèrent que Max+Protection est une garantie prolongée, mais l'Autorité considère plutôt qu'il s'agit d'un contrat d’assurance.

Max+Protection était offert dans les entrepôts Costco du Québec depuis mai 2017.

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