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Condamnations

14 novembre 2019

 Patrice Nadeau (Jean-Patrice Nadeau)Placements sans prospectus, informations trompeuses, exercice illégal

Il a menti à des investisseurs en inventant des scénarios et en utilisant de faux documents. Les pertes des victimes s'élèvent à 871 500 $.

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 Carl Duchesne (Québec)Fraude fiscale

Il a demandé des remboursements de taxes totalisant 171 573 $ à l'aide de sociétés qui n'avaient aucune activité commerciale réelle.

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 Raymond Jacques Fausse (Louiseville)Vendeur d’autos sans permis (Faux particulier)

Il a fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

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 Roger Bédard (Les Coteaux)Vendeur d’autos sans permis (Faux particulier)

Il a fait l’acquisition de véhicules en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

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 Stéphane Blondin (Sherbrooke)Vendeur d’autos sans permis (Faux particulier)

Il a fait l’acquisition de véhicules automobiles en vue de les revendre, sans détenir le permis requis par la loi.

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 Sylvain Quirion (Montréal)Fraude fiscale - Contestataires de l'impôt

L'homme et son groupe ont conseillé 50 particuliers pour leur permettre d’éviter ou de tenter d’éviter de payer plus d'un million de dollars en impôt fédéral.

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 Confort illimité (Montréal)Thermopompes - Contrats non conformes et autres infractions (commerce itinérant)

L'entreprise a installé une thermopompe d’une autre marque que celle qui avait été promise et n'a pas remboursé, dans le délai prescrit, un client qui avait exercé son droit d’annulation.

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 HP Climatisation-chauffage, Mathieu St-Amant, Guy Capistran ( Saint-Jean-sur-Richelieu)Thermopompes - Contrats non conformes et autres infractions (commerce itinérant)

Les infractions ont été commises à Brossard, Longueuil, Laval, Saint-Jérôme et Saint-Jean-sur-Richelieu.

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 Pavages et Asphalte Québec (Longueuil)Non resepect des règles liées au commerce itinérant

L’entreprise n'a pas remis à un consommateur un double du contrat, ni le formulaire permettant d’annuler l'entente dans un délai de 10 jours.

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 Dépanneur Paré (Montréal)Indication des prix

Le commerce n'a pas clairement et lisiblement indiqué le prix de vente sur chacun des produits.

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