Si vous avez l’habitude d’attendre votre facture par la poste pour payer votre passage sur le pont à péage de l'autoroute 25 entre Montréal et Laval, pensez-y à deux fois, car cela pourrait vous coûter plus cher que prévu! Mon conjoint l’a appris à ses dépens lorsqu’il a reçu une facture de 48,13 $ (incluant les taxes) pour un passage qui aurait dû lui coûter environ 9 $ en incluant les taxes.
S’ils n'acquittent pas la facture qui leur est envoyée par la poste, les utilisateurs du Pont A25 reçoivent un deuxième avis sur lequel des frais de recouvrement de 35 $ sont ajoutés. Cette pénalité représente — tenez-vous bien — plus de 400 % du coût du passage!
Perplexe, mon copain a contacté Concession A25 (l'entreprise qui exploite le pont) pour l’informer qu’il n'avait jamais reçu la première facture. Au téléphone, on lui a dit que celle-ci avait été mise à la poste, et que l’entreprise n’était pas responsable de la suite des choses. On peut donc supposer que l’enveloppe s’est tout simplement perdue en chemin.
Frais exorbitants
Et malheureusement pour mon conjoint, se plaindre auprès de l’entreprise ne donnerait pas grand-chose, car le montant de la pénalité respecte sa grille tarifaire. Et dans la mesure où l’adresse indiquée sur la première enveloppe était la bonne et que le système de traçabilité de Concession A25 indique qu’elle a été remise à Postes Canada, les frais de recouvrement seront maintenus.
«Les panneaux sur le bord de la route indiquent la tarification en vigueur, donc l'automobiliste doit s'attendre à recevoir une facture, explique Pierre Brien, vice-président de Concession A25. S’il ne la reçoit pas, on s'attend à ce qu'il nous contacte [pour vérifier ce qui se passe].»
Monsieur Brien ne nie pas que le montant de la pénalité est élevé, mais insiste sur le fait que pour les utilisateurs occasionnels qui ne désirent pas se procurer un transpondeur, l'option la plus avantageuse est d'avoir un compte prépayé.
Mais qui a envie de se créer un compte lorsqu’il emprunte le pont, disons, une fois tous les deux ans? Parce que même s’ils sont en minorité, les utilisateurs occasionnels du Pont A25 existent.
Et puisqu’il est fréquent pour un automobiliste d’emprunter un itinéraire qui n’était pas planifié, il est normal que plusieurs d’entre eux ne se soient jamais créé un compte au moment où ils ont emprunté le pont.
Actions collectives
Si vous avez vécu une situation similaire, sachez qu'une demande d'autorisation d'action collective a été déposée en janvier 2018 par le cabinet Grenier Verbauwhede au nom des usagers du Pont A25 qui ont reçu un deuxième avis de paiement. Le cabinet souligne notamment que si les frais de recouvrement de 35 $ étaient exprimés sous forme d’intérêt, ils seraient au-delà du maximum de 60 % prévu par le Code criminel.
Si l'action est autorisée et que le juge donne raison au requérant, les gens qui remplissent les critères établis par le tribunal pourront être dédommagés. Pour l'instant, ils peuvent inscrire leurs coordonnées sur le site du cabinet afin d’être tenu au courant des développements. (MISE À JOUR: la demande a été refusée en juillet 2019 et le cabinet compte porter la cause en appel.)
Concession A25 est également visée par deux autres actions collectives. L’une a été autorisée et concerne les frais administratifs mensuels jugés excessifs.
L'autre concerne le changement de prix qui peut survenir entre le moment où on voit la pancarte de tarifs et le moment où on s'engage sur le pont. (MISE À JOUR: le demandeur s'est désisté en juin 2019 et A25 a accepté de créditer les usagers qui détenaient un compte-client ouvert et qui auraient possiblement été affectés par le changement de prix.)
Ajoutons à cela l'action collective à propos des frais administratifs de 5 $ qui n'étaient autrefois pas indiqués sur les panneaux de signalisation et qui s’est conclue par une entente hors cours en 2016.
Pour l’instant, mon conjoint s'est résigné à payer les frais de recouvrement et à bannir le Pont A25... quitte à emprunter un autre chemin et passer plus de temps dans sa voiture.
>> À aussi sur notre site: Un paiement d’immatriculation oublié lui coûte 482 $
