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Auto: l'évolution des garanties et du marché de l'occasion

Par Julien Amado

La durée et la couverture des garanties offertes par les constructeurs étaient très inégales il y a 30 ans. Malgré une amélioration notable, c’est toujours le cas aujourd’hui.

Cela peut sembler incroyable aujourd’hui, mais au début des années 1960, les constructeurs proposaient généralement une garantie de trois mois ou 5 000 kilomètres pour un véhicule neuf! Au début des années 1980, les garanties sont plus longues: Chrysler, par exemple, offre une couverture de cinq ans ou 80 000 km (pour certains véhicules seulement). Lorsque le premier Guide autos de Protégez-Vous voit le jour en 1989, plusieurs véhicules sont encore vendus avec une garantie de base d’un an ou 20 000 km!

C’est le cas, entre autres, des modèles de Ford et de Suzuki. À l’opposé, Mercedes-Benz propose une garantie de quatre ans ou 80 000 km, très avantageuse pour l’époque. Il y a 30 ans, une garantie de base durait en moyenne trois ans ou 60 000 ou 80 000 km, ce qui est toujours la norme dans l’industrie. De plus, aujourd’hui le groupe motopropulseur est garanti cinq ans ou 100 000 km, ce qui était moins courant il y a trois décennies.

Pourtant, cela représente un recul pour plusieurs constructeurs, qui ont réduit certaines couvertures. Pour mesurer l’évolution des garanties proposées, nous avons listé ci-contre les couvertures affichées en 1989 et en 2017.

N’oubliez pas les garanties légales !

On a tendance à l’oublier dans le domaine de l’automobile, mais sachez que la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et le Code civil vous protègent même si votre véhicule n’est plus couvert par la garantie du constructeur. Tous deux s’appliquent automatiquement et gratuitement dès que vous achetez ou louez un véhicule auprès d’un professionnel. Une fois acheté ou loué, le véhicule doit pouvoir servir à l’usage auquel il est destiné.

Il ne doit pas comporter de vice caché, c’est-à-dire un défaut important existant avant la vente, que vous ne pouviez pas déceler malgré votre prudence et qui vous aurait fait reconsidérer votre décision d’achat. Enfin, il faut que le véhicule ait une «durée de vie raisonnable», compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation. Imaginons par exemple qu’un module de contrôle électronique défaillant sous garantie est remplacé gratuitement par le constructeur.

Puis, deux ans plus tard, le même module cesse de fonctionner alors que votre véhicule n’est plus couvert par la garantie du constructeur. Dans ce cas, la garantie légale s’applique, et le constructeur ou le commerçant doivent prendre la nouvelle réparation en charge. Même chose si vous voyez un véhicule «vendu tel quel» ou «vendu sans garantie» par un professionnel. Ce dernier ne peut pas se soustraire à la loi même s’il vous explique le contraire. Enfin, la LPC prévoit également que les pièces de rechange et les services de réparation doivent être offerts pendant une durée raisonnable. Pour en savoir plus et pour obtenir de l’aide, rendez-vous sur le site de l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Le marché de l'occasion

Odomètres trafiqués, voitures vendues sans garantie, historique douteux : il était plus difficile de déjouer les pièges de l’occasion il y a 30 ans. La situation est bien meilleure aujourd’hui, grâce à un marché de l’occasion plus sain et transparent. Cela dit, il demeure essentiel de prendre les précautions d’usage avant d’acheter un véhicule d’occasion.

À la fin des années 1980, vous courriez plus de risques d’acheter un citron qu’aujourd’hui. «Il y a 30 ans, il arrivait encore que des commerçants vendent des véhicules d’occasion en affirmant, à tort, qu’aucune garantie ne s’appliquait. La loi l’interdisait déjà, mais certains professionnels peu scrupuleux abusaient de la confiance des acheteurs», explique George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA). En effet, une telle déclaration est fausse, puisque que les garanties légales s’appliquent à tous les biens que vend un commerçant. Cette pratique n’a heureusement plus cours aujourd’hui.

Le recul des odomètres était aussi un problème majeur à cette époque. Selon les données recueillies par l’APA, la moitié des véhicules circulant au Québec au début des années 1990 voyaient leur odomètre reculé au moins une fois avant leur mise au rancart! Les odomètres trafiqués existent évidemment toujours, mais ils sont désormais moins faciles à camoufler. En effet, pour les véhicules immatriculés depuis 2001, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) indique le kilométrage à chaque changement de propriétaire. Les consommateurs qui demandent le dossier d’un véhicule à la SAAQ (voir plus bas) peuvent savoir quel était son kilométrage lors de son achat par le propriétaire précédent. Cela ne supprime pas la possibilité de fraude, mais cela ajoute une contrainte supplémentaire aux vendeurs malhonnêtes.

Enfin, depuis 2015, l’Office de la protection du consommateur (OPC) délivre les permis des commerçants qui vendent, louent à long terme ou recyclent des véhicules. «Le fait de pouvoir accorder un permis ou non et de pouvoir refuser son renouvellement constitue un moyen supplémentaire pour surveiller la bonne conduite des commerçants. À long terme, cela va permettre une meilleure surveillance de l’industrie», explique Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC.

Un historique plus complet

Grâce à plusieurs mesures mises en place au fil des ans, il est désormais plus facile de reconstituer l’historique d’un véhicule. Même si vous achetez un véhicule chez un professionnel, en savoir plus sur le passé du modèle convoité pourrait vous être très utile. Avant de signer, demandez le dossier du véhicule à la SAAQ (12 $) pour connaître le nombre de propriétaires précédents, l’évolution du kilométrage et l’historique complet (reconstruction, accidents, ancien taxi, etc.). Le numéro d’identification du véhicule (NIV ou VIN) suffit pour que la SAAQ retrouve les données qui le concernent depuis sa première immatriculation au Québec.

Toujours à l’aide du NIV, vous pouvez acheter un rapport Carproof (de 45 à 60 $), lequel vous donnera l’historique du véhicule au Canada, mais aussi aux États-Unis. Les informations fournies ne sont pas toujours complètes et certains accidents peuvent échapper à Carproof, mais un tel rapport pourrait vous donner des pistes intéressantes pour ne pas acheter un citron. Si par exemple le véhicule convoité, immatriculé initialement en Floride, en Louisiane ou au Texas, a été importé au Québec à l’automne 2017, méfiez-vous: il pourrait s’agir d’un véhicule inondé!

L’inspection du véhicule: toujours indispensable

On ne le répétera jamais assez: il est essentiel de faire inspecter un véhicule d’occasion avant de l’acheter. Vous pouvez faire appel à un garagiste de confiance, mais aussi à CAA Québec ou à l’APA, qui proposent des services d’inspection. Grâce à un examen minutieux du véhicule, les techniciens sont capables de déceler des traces d’accident, de repérer des panneaux de carrosserie repeints ou de vous indiquer des pièces à changer (pneus, freins, amortisseurs, etc.). Cela peut vous permettre de négocier le prix à la baisse ou de ne pas acheter un véhicule qui n’est pas conforme à ce que le vendeur avait indiqué.

Même si l’auto convoitée est vendue par un professionnel, depuis 2006 ce dernier n’a pas le droit de refuser un essai routier ou une inspection indépendante sans motif valable. Un refus de sa part laisse entendre qu’il a quelque chose à cacher: mieux vaut donc magasiner un autre véhicule ailleurs. Depuis 2006, le décret concernant l’application de règles de conduite aux commerçants d’automobiles d’occasion a contribué à améliorer le marché de l’occasion en réglementant plus sévèrement, entre autres, l’affichage des prix, la vente en lot, les faux encans et la publicité. Enfin, les commerçants sont obligés d’apposer sur chaque véhicule d’occasion une étiquette regroupant les informations les plus importantes à son sujet (prix, kilométrage, description complète, etc.). Cela aide aussi les consommateurs à faire un choix éclairé.

Attention aux faux particuliers

Pour se soustraire à leurs obligations, certains professionnels se font passer pour des particuliers. Pour les démasquer, vous pouvez poser une première question volontairement peu précise. Commencez par dire: « J’appelle à propos de la voiture. » Si le vendeur vous répond « Laquelle ? », c’est qu’il en vend plusieurs en même temps. Il y a donc fort à parier qu’il s’agit d’un faux particulier. Certains sites d’annonces permettent de voir les autres annonces des vendeurs. Cela peut aussi être un bon moyen de démasquer un faux particulier. Le vendeur vend plusieurs voitures en même temps ? Il ne souhaite pas vous recevoir à son domicile ? Il vend la voiture pour quelqu’un d’autre ? Ces réponses doivent aussi éveiller votre vigilance, car beaucoup de faux particuliers vendent des véhicules en mauvais état ou à l’historique douteux.

La garantie «suit» le véhicule

Vous achetez un véhicule d’occasion récent encore garanti? N’oubliez pas que la garantie est toujours en vigueur même si l’auto change de propriétaire. Il est aussi important de souligner qu’un commerçant qui souhaite vous vendre une garantie prolongée doit d’abord vous informer que des garanties légales s’appliquent aussi aux véhicules (voir page 6), même si cela n’est pas systématique dans les faits. Et depuis 2009, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) s’est bonifiée puisqu’elle précise que «le commerçant ou le fabricant ne peut exiger du consommateur qu’il fasse la preuve que les précédents propriétaires ou locataires du bien ont respecté les conditions de la garantie». Certains constructeurs invoquent l’absence d’historique du propriétaire précédent pour éviter la prise en charge des certains problèmes sous garantie, une pratique interdite au Québec.

En cas de litige

Si vous n’êtes pas satisfait de votre véhicule ou de réparations qui ont été réalisées, la première chose à faire est d’essayer d’obtenir un règlement à l’amiable. Si le dialogue aboutit à un accord, vous allez économiser de l’énergie, du temps et de l’argent. En revanche, si vous constatez que vous êtes dans une impasse, contactez l’OPC, qui pourra vous aider à faire valoir vos droits. L’APA est également une ressource à qui vous pouvez demander de l’aide.

Si le litige porte sur 15 000 $ ou moins, vous pouvez intenter une poursuite à la cour des petites créances. Son fonctionnement est simple et les parties s’y représentent sans avocat, ce qui diminue sensiblement le coût de la procédure.

Il est également possible d’opter pour le Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). La majorité des grands constructeurs y participent, à l’exception de BMW, de MINI et de Mitsubishi. Contrairement aux petites créances, il est possible d’y être représenté par un avocat, ce qui est d’ailleurs recommandé. Cela a évidemment une incidence sur le coût de la démarche. Si l’arbitrage vous est favorable, vous pourriez obtenir le remboursement de frais engagés, la réparation de votre véhicule aux frais du constructeur et, dans certains cas extrêmes, le rachat de votre véhicule ! Mais avant de vous lancer, vous devez savoir que le PAVAC s’adresse aux propriétaires ou locataires de véhicules récents (quatre ans ou moins de 160 000 km) et que l’arbitrage est sans appel. Il n’y a donc plus de recours si vous n’obtenez pas gain de cause au PAVAC.

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  • Par Pierre Labelle
    26 Mars 2018

    Certaine compagnie indique une garantie limité de x ans et xx km sur le motopropulseur, d'autre indique une garantie illimitée de xxxx....... sur leur publicité. de façon générale c'est quoi la différence? Faut-il se taper toute la documentation? L'information est-elle disponible que verbalement avec un vendeur?

  • Par Marc Labelle
    15 Avril 2018

    Ma question est un peu à côté du sujet de l'article, mais ne sachant pas où la poser sur votre site, la voici :
    Que pensent Protégez-vous et l'APA de la garantie protection location-bail? Est-ce avantageux pour un automobiliste qui louerait un véhicule pour un bail de 3 ans par exemple. Voici l'exemple de Honda Canada pour vous donner une idée du produit dont je parle. https://www.honda.ca/proprietaires/garantie/honda-plus/protection-location-bail
    Personnellement, je penserais que mon assurance-auto suffirait à couvrir les dommages si jamais il y en avait avant la fin du bail, ou encore ce serait surprenant, du moins à partir de mon expérience, que l'usure normale d'un véhicule sur une période de trois ans justifie l'achat d'une telle garantie pour plus de 700$... au cas où.
    Merci et poursuivez votre bon travail,
    Marc Labelle

    journalist
    Par CéLINE MONTPETIT de Protégez-Vous
    23 Avril 2018

    Bonjour Monsieur Labelle,
    Ces couvertures peuvent être intéressantes mais dépendent de l'usage que l'on fait de son véhicule. Il faut d'abord lire le contrat dans le détail et bien noter le coût maximal des dommages, les exclusions et le type de dommages pris en charge par le constructeur avant de déclarer des dégâts à votre assurance. Pour savoir si cette couverture pourrait vous convenir, il faut d'abord analyser votre situation. Si vous stationnez votre véhicule dans la rue, si vous avez des enfants en bas-âge et/ou que vous possédez un animal de compagnie, votre risque d'endommager votre véhicule est plus grand que si vous êtes célibataire et que vous stationnez dans un garage fermé par exemple.

    Il est donc difficile de donner un conseil qui soit valable pour tous les automobilistes. Pour savoir si c'est intéressant ou pas, il faut donc étudier chaque situation au cas par cas. De son côté, l'Association pour la protection des automobilistes (APA) n'a reçu aucune plainte liée à un problème de garantie prêt-bail.