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Quiz : 10 questions pièges sur la Cour des petites créances

Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 05 septembre 2019

Mise en demeure, témoins, délai pour connaître le jugement... Que savez-vous à propos de la Cour des petites créances? Vérifiez-le!

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Commentaires 1 Masquer

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  • Par HUGUETTE GERVAIS | 16 octobre 2019

    En 2017, j'ai soumis mon dossier à la cour des petites créances pour une réclamation au montant d'environ 7000$. A la lecture du jugement rendu, il est évident que le juge n'a pas bien lu et regardé mon dossier ainsi que les photos jointes à mon dossier. Il est bon de savoir qu'il n'y a pas de recours en "demande de révision" du dossier soumis. Moi, je suis bien déçu du système des petites créances. Bonne chance à vous!