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Louer votre chalet: gare aux amendes

Par Nathalie Côté Mise en ligne : 17 avril 2014  |  Magazine : mai 2014

Louer votre chalet

Votre chalet pourrait vous rapporter plus de 1 000 $ par semaine, en haute saison. Voici comment le louer en toute légalité.

«Cottage au bord d’un lac, idéal pour les amateurs de pêche», «maison de campagne parfaite pour vacances à la montagne»… Le Web regorge de sites affichant des chalets à louer par leur propriétaire. Mais attention, louer votre résidence secondaire n’est légal qu’à certaines conditions.

Une attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (250 $ par année, renouvelable tous les deux ans) vous permettra de la louer pour de courts séjours (31 jours ou moins), par exemple à la semaine ou au mois. Le classificateur de la Corporation, qui visitera votre propriété, lui accordera de une à cinq étoiles. Elle sera également affichée sur le site BonjourQuébec.com.

Si vous louez votre chalet sans attestation, Tourisme Québec pourrait vous imposer une amende allant de 750 à 2 250 $ par jour d’exploitation, et jusqu’à 7 750 $ en cas de récidive. Le ministère pardonne toutefois une première infraction, laissant la chance aux propriétaires de se conformer aux règles.

Cependant, l’attestation n’est pas requise si vous louez votre chalet occasionnellement, à des proches par exemple, indique Tourisme Québec. Or, le règlement ne précise pas le nombre de locations permises annuellement ni leur durée; mieux vaut vous renseigner en cas de doute.

À propos de l’impôt

Si vous louez pour faire de l’argent, vous devez déclarer les sommes reçues à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada. Pour déterminer si vos activités sont commerciales ou non, le fisc considère divers facteurs, dont le potentiel locatif du chalet, vos connaissances dans le domaine, le prix demandé, les efforts pour trouver des locataires et la durée de la location, explique Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.

Si vous devez déclarer vos revenus de location, vous pouvez déduire, au provincial comme au fédéral, certaines dépenses liées au chalet, comme les primes d’assurances, les coûts d’électricité et les frais d’entretien.

Vous pouvez déléguer!

Des entreprises peuvent gérer la location de votre chalet (réservation, ménage, etc.). Elles demandent généralement une commission de 18 % ou plus sur chaque transaction.

Attention: «Un particulier qui loue un chalet auparavant utilisé strictement à des fins personnelles effectue un changement d’usage, explique Geneviève Laurier. Il est réputé l’avoir vendu à la juste valeur marchande et l’avoir acquis de nouveau à cette même valeur.» En d’autres termes, si le chalet a pris de la valeur depuis que vous en êtes propriétaire, vous pourriez devoir déclarer un gain en capital. Consultez un comptable pour analyser votre situation, car il est parfois possible de bénéficier d’une exemption ou de reporter l’impôt à payer.

Un bon contrat

Aucune règle n’encadre les réservations et le paiement. Un contrat écrit évitera toutefois les mésententes possibles sur les tarifs, l’acompte, les heures d’arrivée et de départ, les règlements du chalet, les pénalités en cas de dommages, etc. Face à un mauvais payeur, votre seul recours est la Cour des petites créances, si le montant réclamé n’excède pas 7 000 $.

En bref

Avant de louer votre chalet pour des séjours de 31 jours ou moins:

• Obtenez une attestation de classification auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

• Inscrivez-vous auprès de Revenu Québec pour être en mesure de percevoir la TPS et la TVQ (obligatoire si les revenus de location excèdent 30 000 $ par an) et la taxe d’hébergement servant à la promotion du tourisme dans votre région (obligatoire si vous louez de façon commerciale).

• Prévenez votre assureur. «Il doit pouvoir évaluer le risque et pourrait refuser de vous couvrir si vous louez», prévient Julie Bellemare, porte-parole du Bureau d’assurance du Canada.

• Informez votre créancier hypothécaire. «Les contrats hypothécaires mentionnent qu’il faut informer le prêteur d’un changement d’usage», indique Denis Doucet, directeur, gestion de talents et relations publiques, chez Multi-Prêts.

En savoir plus

Corporation de l’industrie touristique du Québec - Comment obtenir votre attestation

Revenu Québec - Inscription à la TPS et LA TVQ

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