Glossaire des termes d'assurance

A B C D E F G I M P R S T V

Les mots s'appliquent à l'ensemble du monde des assurances (pas uniquement à l'assurance auto ou habitation).

A

Actif

C’est l’ensemble de tout ce qui vous appartient. Il peut s’agir de l’argent que vous détenez dans un compte chèques ou un compte d’épargne, de biens personnels, de placements, d’immeubles, etc.

Annulation d’un contrat d’assurance

Action de mettre un terme à une assurance en annulant tous ses effets comme si elle n’avait jamais existé. À ne pas confondre avec la résiliation.

Antécédents médicaux
Ensemble des maladies et autres problèmes de santé dont a été victime une personne, ses ascendants et descendants.

Assurabilité
Conditions requises par un assureur pour qu’un consommateur puisse bénéficier d’une couverture d’assurance. Pour déterminer si une personne est assurable, l’assureur requiert une série de renseignements tels l’âge, l’état de santé, l’emploi, etc.

Assurance automobile
Assurance qui couvre votre responsabilité civile en tant que propriétaire d’automobile. Elle peut également couvrir les dommages à votre automobile à la suite d’un accident ou votre perte financière à la suite d’un vol.

Assurance avec participation
Assurance qui permet aux acheteurs d’obtenir des bénéfices, par exemple des diminutions des frais de l’assurance, une augmentation du bénéfice d’assurance, etc.

Assurance collective
Assurance établie par un contrat de base, habituellement sans examen médical, à l’intention d’un groupe de personnes. Chaque participant reçoit un certificat d’assurance.

Assurance conjointe
Assurance vie qui couvre plus d’un assuré en cas de décès.

Assurance crédit
Assurance qui permet le remboursement du solde du prêt si l’assuré décède. La plupart des assureurs offrent également une assurance invalidité qui paie, selon plusieurs critères et limites, le versement périodique du prêt.

Assurance de dommages
Assurance des biens ou de la responsabilité civile en cas d’incendie, d’accidents ou de risques divers.

Assurance de personnes
Assurance qui couvre des personnes physiques contre les conséquences financières de blessures, d’invalidité, de maladie et du décès.

Assurance en cas de perte d’emploi
Assurance qui permet le remboursement d’une dette ou d’une portion de dette lorsque l’emprunteur perd son emploi. Plusieurs conditions peuvent s’appliquer.

Assurance habitation
Assurance qui couvre votre résidence, son contenu et votre responsabilité civile.

Assurance invalidité
Assurance qui permet à l’assuré incapable de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident de recevoir des prestations généralement en fonction de son salaire.

Assurance maladie
Assurance qui couvre, en tout ou en partie, le coût des soins médicaux et des médicaments que doit payer l’assuré.

Assurance maladies graves ou redoutées ou critiques
Assurance qui verse une somme à l’assuré lorsqu’il reçoit un diagnostic d’une maladie grave couverte par l’assurance.

Assurance payable au dernier décès
Assurance vie qui couvre au moins deux personnes et selon laquelle le montant assuré est versé au décès de la dernière personne assurée.

Assurance payable au premier décès
Assurance vie qui couvre au moins deux personnes et selon laquelle le montant assuré est versé au décès de la première personne assurée.

Assurance «personne clé»
Assurance vie qui couvre la vie d’un employé très important d’une compagnie.

Assurance responsabilité civile
Assurance qui couvre le coût de certains dommages ou torts causés par l’assuré à une autre personne.

Assurance vie
L’assurance vie est une entente où l’assureur s’engage, en échange d’une prime, à verser une somme au bénéficiaire en cas de décès de l’assuré.

Assurance vie à primes ajustables
Assurance pour laquelle le montant des primes peut être ajusté par l’assureur selon les résultats d’un groupe d’assurés.

Assurance vie entière (assurance vie permanente)
Assurance vie dont la protection s’applique jusqu’au décès de l’assuré. Les primes de ce type d’assurance sont généralement fixes. Ce type d’assurance comporte généralement des valeurs de rachat.

Assurance vie libérée réduite
Assurance pour laquelle l’assuré ne paie plus de primes et continue d’être assuré, mais pour un capital assuré moindre.

Assurance vie temporaire
Assurance vie qui procure au bénéficiaire une protection d’assurance pour une période limitée. Elle est habituellement renouvelable à des prix fixés d’avance qui augmentent de période en période.

Assurance vie universelle
Assurance qui comporte, en plus de l’assurance vie, une portion d’épargne. L’assuré verse donc une prime supérieure au coût d’assurance. De cette façon, il peut se constituer un fonds qui s’accumule à l’abri de l’impôt. Toutefois, plusieurs conditions s’appliquent et l’assuré peut payer de l’impôt au retrait des sommes ainsi accumulées.

Assurance voyage
Protection en cas de maladie ou d’accident qui survient lors de vacances ou d’un voyage d’affaire. Elle protège contre les dépenses imprévues de soins médicaux, de services hospitaliers, d’annulation ou d’interruption d’un voyage, du vol de bagages, ou à la suite d’un décès.

Assuré
Personne pour qui l’assurance est contractée. Par exemple, dans le cas d’une assurance vie, l’assuré est la personne qui doit décéder pour que le bénéfice prévu à l’assurance soit versé.

Assuris
Société à but non lucratif qui protège les assurés canadiens en cas d’insolvabilité de leur compagnie d’assurance vie. Financée par l’industrie, elle administre le fonds de garantie de l’industrie à l’intention des consommateurs. Pour plus d’information, consultez le site d’Assuris: www.assuris.ca.

Avenant
Document annexé à un contrat d’assurance qui a pour objet de constater les modifications qui y sont apportées.

Avoir net
Ensemble des avoirs d’une personne moins ses dettes.

B

Bénéficiaire
Personne qui est désignée au contrat d’assurance pour recevoir les prestations d’assurance.

Bénéficiaire irrévocable
Personne qui est désignée au contrat d’assurance pour recevoir les prestations d’assurance et dont la désignation ne peut être modifiée sans son autorisation.

Bénéficiaire révocable
Personne qui est désignée au contrat d’assurance pour recevoir les prestations d’assurance et dont la désignation peut être modifiée sans son autorisation.

C

Capital assuré (montant d’assurance)
En assurance de personnes, c’est le montant d’argent prévu à un contrat d’assurance qui est versé au bénéficiaire si le risque couvert par l’assurance se réalise. En assurance de dommages, c’est le montant maximal qui sera payé pour une réclamation.

Clause d’incontestabilité
Clause d’un contrat d’assurance vie selon laquelle l’assureur renonce, lorsque le contrat est en vigueur depuis deux ans, à contester la validité du contrat si l’assuré a fait de fausses déclarations ou n’a pas déclaré des faits importants qui auraient entraîné un refus par l’assureur. Cette clause ne s’applique pas en cas de fraude.

Compte transitoire
Compte d’une assurance vie universelle dans lequel vous pouvez faire différents placements. Contrairement au fonds de capitalisation, vous devrez payer de l’impôt sur les gains obtenus.

Contrat d’assurance (police d’assurance)
Convention selon laquelle un assureur s’engage, en échange d’une prime, à verser au bénéficiaire les prestations prévues au contrat si un risque couvert par l’assurance se réalise.

D

Délai de carence
Période au cours de laquelle l’assuré n’a pas droit au bénéfice d’assurance, bien que le risque assuré se soit réalisé. Par exemple, en assurance invalidité, un assuré pourrait être invalide, mais ne pas avoir droit à des bénéfices au cours des deux premières semaines d’invalidité.

Délai de grâce
Délai accordé par un assureur pour le paiement des primes, sauf la première. Ce délai n’est pas accordé pour tous les types d’assurance.

Dépens
Frais judiciaires.

Droit de transformation
Clause des contrats d’assurance vie temporaire qui permet au titulaire de transformer une assurance temporaire en assurance permanente (vie entière) sans preuves d’assurabilité.

E

Exclusion
Risque qui n’est pas couvert par une assurance. Par exemple, en assurance habitation, les dommages causés par une guerre ne sont pas couverts: il s’agit d’une exclusion.

F

Fichier central des sinistres automobiles
Répertoire de tous les sinistres automobiles dans lesquels les conducteurs québécois ont été impliqués et qui ont fait l’objet d’une réclamation d’assurance. On y trouve de l’information sur les réclamations effectuées par tous les assurés au cours des six dernières années. Il permet aux assureurs de connaître les antécédents de leurs clients et de fixer des primes en conséquence.

Fonds de capitalisation
Montant accumulé à l’abri de l’impôt dans une assurance vie universelle.

Fonds distincts
Fonds émis par les assureurs. C’est un fonds comparable à un fonds commun de placement, mais comportant des garanties additionnelles. Par exemple, en cas de décès, vous pourriez être assuré de récupérer les sommes investies même si la valeur de vos placements a chuté. Vous pourriez également bénéficier d’une garantie à l’échéance. Les éléments d’actif investis sont détenus par un assureur séparément de ses autres éléments d’actif, d’où l’appellation «fonds distincts».

Franchise ou «déductible»
Portion du risque que l’assuré conserve à sa charge. Supposons une franchise de 500 $ en assurance habitation. Si un sinistre couvert survient et que les dommages assurés s’élèvent à 20 000 $, votre assureur verserait 19 500 $.

G

Garantie d’assurabilité
Garantie qui vous permet d’acheter, à certaines occasions, sans preuves d’assurabilité, de l’assurance additionnelle ne dépassant pas des montants préétablis au contrat.

I

IARD
Abréviation pour l’assurance incendie, accidents et risques divers. L’expression assurance de dommages est également utilisée.

Indemnité
Somme d’argent qui est versée par un assureur à un assuré pour compenser la perte ou les dommages subis à la suite d’un sinistre.

Intérêt assurable
Perte financière que pourrait subir une personne si un événement assuré se produisait. Par exemple, vous avez un intérêt assurable dans votre propre maison, car si elle brûle, vous subirez une perte. Par contre, vous n’avez pas d’intérêt assurable dans la maison d’un étranger, car même si elle passait au feu, vous n’y perdriez rien.

M

Montant d’assurance (capital assuré)
En assurance de personnes, c’est le montant d’argent prévu à un contrat d’assurance qui est versé au bénéficiaire si le risque couvert par l’assurance se réalise. En assurance de dommages, c’est le montant maximal qui sera payé pour une réclamation.

P

Participation
Avantage des assurances avec participation. L’assuré a généralement le choix entre encaisser les participations versées, les affecter au paiement de ses primes futures ou encore les utiliser pour acheter un complément d’assurance. Plusieurs autres options peuvent être offertes. Les participations ne sont pas garanties et l’assureur peut, selon certains critères, en verser plus ou moins, notamment en fonction des résultats d’un groupe de contrats d’assurance.

Police d’assurance (contrat d’assurance)
Convention selon laquelle un assureur s’engage, en échange d’une prime, à verser au bénéficiaire les prestations prévues au contrat si un risque couvert par l’assurance se réalise.

Preneur
En assurance individuelle, c’est la personne qui paie la prime d’assurance.

Prime
Somme qu’un assuré doit payer à son assureur pour que son assurance entre et demeure en vigueur.

Prolongation d’assurance
Lorsque le contrat d’assurance le permet, c’est l’utilisation des valeurs de rachat d’une assurance afin de cesser de payer les primes. Cette assurance conserve la même protection d’assurance, mais pour une période souvent limitée.

Proposition d’assurance
C’est le document dans lequel vous faites une demande officielle à un assureur pour acheter une assurance.

R

Réticence
Renseignement que l’assuré cache à son assureur et qui pourrait influencer son appréciation du risque. Il peut entraîner la nullité du contrat ou diminuer l’indemnisation à laquelle l’assuré aurait eu droit.

Risques désignés
Une assurance risques désignés ne couvre que les risques expressément désignés à votre contrat.

S

Sinistre
Réalisation d’un événement défavorable, par exemple le décès, la maladie, un incendie, un accident, etc.

Soumission
Offre d’assurance qui comprend à la fois la prime et les protections offertes.

T

Tarification
Calcul d’une prime d’assurance en fonction de différents facteurs, par exemple l’âge et le lieu de résidence.

Titulaire de police
Propriétaire du contrat d’assurance. On dit aussi «preneur» ou «titulaire de contrat».

Tous risques
Une assurance tous risques couvre tous les risques, sauf ceux qui sont exclus au contrat. Par exemple, en assurance habitation, l’inondation est un risque exclu.

V

Valeur à neuf
En assurance automobile ou habitation, valeur de remplacement par un bien neuf d’un bien endommagé et irréparable à la suite d’un sinistre couvert.

Valeur au jour du sinistre
En assurance automobile ou habitation, valeur d’un bien au moment du sinistre, c’est-à-dire dépréciée en fonction de son utilisation, de sa durée de vie et de son état.

Valeur de rachat
Montant que l’assuré peut recevoir de l’assureur lorsqu’il met fin volontairement à une assurance vie avant son échéance. Ce ne sont pas toutes les assurances qui offrent une valeur de rachat.