Comment annuler un cours ou un abonnement au gym?

Annuler une inscription à un cours

Aux termes de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), vous pouvez en tout temps mettre fin à votre contrat. Avant le début des cours, le commerçant ne peut pas vous réclamer de frais ni exiger un dédommagement. En revanche, si vous le faites une fois la session entamée, vous devrez payer pour les cours déjà suivis, en plus d’acquitter une pénalité correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours non suivis. Vous vous étiez inscrit à une série de 10 leçons de dessin coûtant chacune 25 $ et vous annulez votre inscription après deux séances? Vous devrez payer des frais de résiliation, soit le plus petit de ces deux montants : 50 $ ou 10 % des leçons restantes.

Sachez aussi que le commerçant n’a pas le droit de vous réclamer un paiement avant le début des cours ou de l’abonnement; selon la loi, vous devriez le régler en au moins deux versements à peu près égaux, effectués à intervalles réguliers (par exemple, un premier au début des cours puis un second au milieu de la session). À noter que les règles sont les mêmes, que vous ayez conclu votre contrat sur place, par téléphone ou par Internet

Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qu’il a joint à votre contrat ou un autre avis écrit (il est conseillé d’envoyer le document par courrier recommandé). Dès l’envoi du formulaire ou de l’avis, le contrat est annulé et, à compter de cette date, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser.

Annuler un abonnement au « gym »

Vous pouvez annuler votre contrat avec un centre d’entraînement ou de contrôle du poids si vous le faites par écrit et dans les délais prescrits par la loi, soit :

• avant le début de la prestation des services (dans ce cas, vous n’aurez rien à payer);

• dans un délai inférieur ou égal à 1/10^e de la durée du contrat, à partir du moment où le centre a commencé à vous offrir les services. Dans ce cas, celui-ci peut vous réclamer une somme correspondant à 1/10^e du prix total prévu au contrat. Ainsi, si vous aviez signé un contrat de 10 mois pour un total de 400 $, vous pouvez y mettre fin au cours des quatre premières semaines.

Vous pouvez aussi mettre fin à votre contrat plus tardivement que ce que la LPC prévoit. Toutefois, avant d’en informer le commerçant, l’Office recommande de consulter les articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec, voire de joindre un organisme offrant du soutien juridique, car la démarche peut s’avérer plus complexe. En effet, dans ce cas, le « gym » peut vous réclamer une indemnité, en plus du prix des services fournis. Par exemple, si vous résiliez une entente d’un an d’un montant de 420 $ après quatre mois de fréquentation du centre, il est en droit d’exiger 140 $ pour la période durant laquelle vous avez profité de ses services. De plus, le commerçant pourrait vous réclamer un dédommagement s’il parvient à démontrer que votre décision lui a causé un préjudice. Dans ce cas, si vous jugez que l’indemnité qu’il vous réclame est exagérée, vous pouvez porter votre cause devant la cour des petites créances, après avoir essayé de vous entendre avec lui. À noter que pour annuler votre contrat, la procédure à suivre est la même que pour les cours (voir plus haut)

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.