Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

(6) Articles

Déjà inscrit ou abonné ? Connectez-vous ici

Accédez à cet article gratuitement

Il suffit de vous inscrire à nos infolettres

Vous recevrez maintenant nos infolettres par courriel. Sachez que vous pouvez vous désabonner en tout temps en suivant le lien "Me désabonner" dans le bas d'une infolettre.

Publicité et pratiques de commerce

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 19 Juin 2018  |  Magazine : 01 Juillet 2018

Prix annoncé, paiements périodiques, programme de récompenses... Les pratiques de commerce ne cessent d'évoluer et les consommateurs peinent à suivre. Mais la Politique d'exactitude des prix est relativement claire dans leur tête. À une exception près!

La publicité et les pratiques de commerce

48% SCORE MOYEN obtenu par les répondants à notre  sondage dans cette section 

Les pratiques de commerce sont en constante évolution et les consommateurs doivent sans cesse s’adapter aux nouvelles stratégies marketing des commerçants. C’est le cas notamment en matière de publicité. Les Québécois semblent cependant assez bien informés sur ce qu’un commerçant est autorisé à faire ou non. Ainsi, 66 % des consommateurs savent par exemple qu’un détaillant ne peut pas offrir aux clients un produit différent de celui qui est affiché dans sa publicité, quel que soit le support promotionnel choisi : publicité télévisée ou radio, affiche dans un magasin, étiquette, etc.

Par ailleurs, plus de la moitié (56 %) savent que le prix annoncé pour une voiture neuve n’inclut pas nécessairement les taxes de vente (TPS et TVQ). Un concessionnaire n’est pas non plus tenu d’afficher les frais de crédit associés à une offre de financement, ce qu’une moins grande proportion de Québécois (46 %) savent.

Autre exemple : les offres de financement pour l’achat d’une voiture. Il est désormais possible de négocier un prêt d’une durée de 8 ou 9 ans, ce que le consommateur n’a cependant pas intérêt à faire, estime Pierre-Claude Lafond, professeur de droit à l’Université de Montréal, spécialiste du droit de la consommation. « Il fera encore des remboursements alors que sa voiture ne vaudra déjà plus ce qu’il lui reste à payer. »

Un mythe à déboulonner à propos de l’affichage d’un prix tout inclus

Près d’un Québécois sur deux (48 %) croit qu’un commerçant peut indiquer le montant des paiements périodiques d’un bien ou d’un service sans en mentionner le coût total. Par exemple, un réfrigérateur offert en 24 versements de 75 $ par mois. La Loi sur la protection du consommateur interdit une telle pratique, quel que soit le produit. « Le prix tout inclus doit être mis davantage en évidence que les sommes qui le composent », précise l’Office de la protection du consommateur sur son site. Le commerçant peut cependant ajouter certaines sommes au moment du paiement, comme les taxes de vente (TPS et TVQ).

Des néo-québécois
(installés au Québec depuis moins de 5 ans) savent qu’un commerçant n’a pas l’obligation d’accorder un bon d’achat différé à un client qui se plaint qu’un produit annoncé en solde soit déjà tout vendu. À peine 13 % des répondants nés au Québec le savent.

Le saviez-vous ? Les points des cartes fidélité sont éternels

Six Québécois sur 10 savent que l’administrateur d’un programme de récompenses (Air Miles ou Aéroplan, par exemple) n’a pas le droit de limiter la durée de validité des points récoltés. Depuis l’adoption du projet de loi 134, en novembre 2017, les compagnies qui administrent ces programmes ne peuvent plus offrir des points qui peuvent périmer « à une date déterminée ou par l’écoulement du temps ». Nous devons cette mesure au « feuilleton » d’Air Miles. En 2016, l’entreprise qui gère le programme avait fixé une date de péremption des « milles », avant de se rétracter face à l’indignation des consommateurs.

La Politique d'exactitude des prix

53% SCORE MOYEN obtenu par les répondants à notre sondage dans cette section

Vous achetez une boîte de maïs en grain. Sur la tablette, il est indiqué 1,79 $, tandis qu’à la caisse, le produit vous coûte 1,95 $. Grâce à la Politique d’exactitude des prix, vous avez le droit d’exiger qu’on vous donne le produit. En effet, le commerçant a l’obligation de vous remettre le produit gratuitement s’il coûte 10 $ ou moins ou de vous consentir un rabais de 10 $ sur le prix corrigé de l’article (si celui-ci coûte plus de 10 $). Cette règle est bien comprise des Québécois : 73 % d’entre eux savent qu’ils peuvent obtenir un dédommagement en cas d’erreur d’affichage. Cette proportion chute toutefois à 64 % chez les moins de 24 ans.

« L’enjeu pour le consommateur est d’oser demander l’application de cette politique, souligne Pierre-Claude Lafond, professeur de droit à l’Université de Montréal, spécialiste du droit de la consommation. Souvent, la personne à la caisse ne connaît pas la règle, elle appelle le gérant, la file augmente... Le consommateur peut vite se sentir mal à l’aise. » À son avis, l’application de cette règle devrait reposer davantage sur les épaules du commerçant et moins sur celles du consommateur. « L’idée n’est pas de déresponsabiliser le consommateur, mais d’inciter le détaillant à bien appliquer cette politique », ajoute-t-il. Sans oublier qu’il existe de nombreuses exclusions à cette Politique (voyez l’encadré ci-dessous) qu’aucun consommateur ne peut connaître sur le bout des doigts.

Un mythe à déboulonner à propos du bon d’achat différé

Si le papier hygiénique annoncé en solde est en rupture de stock, le commerçant est-il tenu d’offrir un bon d’achat différé au client qui lui en fait la demande ? Oui, répondent 78,3 % des Québécois. Non, dit la loi, dans la mesure où la publicité mentionne le nombre de produits en solde disponibles en magasin. La décision d’accorder un bon différé est laissée à la discrétion du commerçant, explique Jacques St-Amant, chargé de cours au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal.

« La confusion vient du fait que les grands magasins ont développé des pratiques commerciales qui visent à satisfaire les clients, et remettre un bon d’achat différé en est une, dit Pierre-Claude Lafond, spécialiste du droit de la consommation. La loi et les pratiques commerciales se sont à ce point entremêlées que les consommateurs ont du mal à faire la différence. » Ce qui peut expliquer que les néo-Québécois obtiennent une meilleure note que les personnes nées au Québec, qui tendent à être plus confuses. AJOUT 22/06/2018: pour plus de précisions, lisez notre billet de blogue à ce sujet.

Des québécois
pensent à tort qu’ils disposent d’un délai de 7, 10 ou 30 jours pour se faire rembourser un achat. Or, un commerçant n’a aucune obligation légale de reprendre un produit. Et s’il choisit d’établir une politique de remboursement ou d’échange, il est libre d’en fixer les conditions à sa guise, précise l’Office de la protection du consommateur.

Le saviez-vous ? Des lois encadrent le prix de certains produits

Si la Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas à tous les produits, c’est notamment parce que certains sont encadrés par une loi ou un décret. Ainsi, 85 % des Québécois sont au courant que le lait de vache fait partie des exceptions, mais seulement 62 % le savent pour les produits du tabac et 49 %, pour les médicaments d’ordonnance. Un commerçant ne peut donc pas offrir de rabais sur ces produits.

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.

Argent

Commentaires 0 Masquer

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

Il n'y a pas de commentaires, soyez le premier à commenter.