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Assurances, hypothèque et logement

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 19 juin 2018  |  Magazine : juillet 2018

« Acts of God », débordement de rivière, accident automobile, RAP, travaux de rénovation, garantie des bâtiments neufs, assurance prêt hypothécaire... Les connaissances des Québécois varient beaucoup en matière d'assurances, d'hypothèque et de logement.

Les assurances

52%  SCORE MOYEN obtenu par les répondants à notre sondage dans cette section

Près de 92 % des Québécois savent qu’une assurance habitation peut être utile pour les locataires, même s’ils possèdent peu de biens. Et les personnes qui louent un logement sont moins nombreuses (89 %) que les propriétaires (94 %) à savoir qu’une assurance habitation est importante.

Ce bon résultat ne doit cependant pas masquer une certaine réalité : un sondage réalisé en 2017 par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) révélait que 37 % des locataires n’étaient carrément pas assurés pour leur logement. « Un chiffre en augmentation ces dernières années », précise Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC. Les raisons principales invoquées par les répondants : le prix trop élevé des primes, le peu de biens à assurer ou leur faible valeur. Ils croient également, à tort, que l’assurance du propriétaire est suffisante. Enfin, 16 % des répondants ont affirmé ne même pas y avoir pensé.

L’assurance habitation vous permet d’assurer vos biens même si vous en avez peu. Mais surtout, elle inclut la responsabilité civile, rappelle Me Michaël Poutré, avocat responsable du développement des contenus juridiques du site Éducaloi. Celle-ci vous protège dans le cas où vous provoqueriez involontairement des dommages susceptibles d’entraîner des réclamations ou des poursuites judiciaires (lors d’un incendie, par exemple).

Un mythe à déboulonner à propos des « Acts of God »

Près de 65 % des Québécois pensent que les désastres naturels (foudre, tempête de vent, grêle, tremblement de terre) ne sont pas couverts par les contrats d’assurance. Or, les cas de force majeure – les « Acts of God », comme on les appelle dans le langage courant – sont couverts par les polices d’assurance ou par des avenants que les consommateurs peuvent souscrire. « Le seul aléa naturel qui n’est pas couvert, c’est le glissement de terrain, précise Pierre Babinsky, du Bureau d’assurance du Canada. Il y a encore tout un travail d’information à faire auprès des consommateurs. » Un bon point cependant pour les jeunes : les Québécois de 18 à 24 ans sont significativement plus nombreux (43 %) que leurs aînés (24 %) à savoir qu’une catastrophe naturelle est la plupart du temps incluse dans un contrat d’assurance.

Des québécois
pensent que leur prime d’assurance auto augmentera automatiquement s’ils ont déposé plusieurs réclamations à la suite d’accidents pour lesquels ils ne sont pas responsables. Dans les faits, « que l’accident soit responsable ou non responsable, plusieurs réclamations une même année peuvent constituer une aggravation du risque pour un assureur, explique Pierre Babinsky, du Bureau d’assurance du Canada. Il pourra donc choisir, ou non, d’augmenter votre prime ».

Le saviez-vous ? Vous pouvez vous assurer contre les débordements de rivière

Près d’un consommateur sur deux (47 %) sait qu’un débordement de rivière est une catastrophe naturelle qui peut être incluse dans un contrat d’assurance. Après les crues légendaires du printemps 2017, le Bureau d’assurance du Canada a créé un nouvel avenant pour « répondre à un besoin grandissant de couverture des dommages causés par les conséquences des changements climatiques et l’augmentation des dégâts d’eau ». En plus des risques qui étaient déjà couverts (dommages d’eau [eau du sol et égouts]), l’avenant inclut désormais le débordement de cours d’eau.

« Au printemps 2017, les médias ont rapporté plusieurs cas d’inondation pour lesquels les propriétaires n’ont pas été indemnisés parce que leurs contrats d’assurance ne couvraient pas ce type de catastrophe naturelle », rappelle Pierre-Claude Lafond, professeur de droit à l’Université de Montréal, spécialiste du droit de la consommation. La situation a changé depuis.
Si vous pensez que votre maison est située dans une zone à risque, parlez-en à votre compagnie d’assurance ou à votre courtier. Renseignez-vous également sur les coûts associés à l’ajout de cet avenant dans votre contrat.

L’hypothèque et le logement

48%  SCORE MOYEN obtenu par les répondants à notre sondage dans cette section

Que signifie l’acronyme RAP ? Les propriétaires sont plus nombreux (65 %) que les locataires (40 %) à savoir qu’il s’agit de Régime d’accession à la propriété. « Cet écart est normal, car ce dispositif n’intéresse que les personnes qui souhaitent devenir propriétaires », nuance Pierre-Claude Lafond, professeur de droit à l’Université de Montréal, spécialiste du droit de la consommation.

Toutefois, très peu de consommateurs (21,7 %), propriétaires ou non, savent qu’ils peuvent retirer jusqu’à 25 000 $ de leur REER pour financer l’achat d’une propriété grâce au RAP. Chose certaine : RAP ne signifie par « rampe d’accès à la propriété », comme le pensent 7 % des Québécois !

Autre illustration plus surprenante de l’écart qui subsiste entre propriétaires et locataires : 68 % des propriétaires savent qu’ils doivent faire parvenir à un locataire un avis d’augmentation de loyer de 3 à 6 mois avant la fin du bail (si celui-ci est d’une durée de 12 mois ou plus). Les locataires, premiers concernés, ne sont que 58 % à le savoir.

Un mythe à déboulonner à propos des « acomptes » pour des travaux

Vous avez sollicité un entrepreneur pour effectuer des travaux de rénovation à votre domicile. Il vous demande un paiement partiel équivalent à 20 % du montant total des travaux. Devez-vous verser ce montant ? Au total, 39 % des Québécois ne savent trop que faire et 20 % affirment que la loi interdit à l’entrepreneur de réclamer un acompte. En tout, 35,5 % des répondants connaissaient la bonne réponse.

Dans les faits, la loi n’encadre pas cette pratique, pourtant courante. Les entrepreneurs font souvent de telles demandes lorsqu’ils doivent, par exemple, commander des matériaux pour les rénovations. L’Office de la protection du consommateur conseille, dans la mesure du possible, de ne pas verser d’acompte ou alors de s’entendre sur une petite somme à donner (tout au plus 10 % du montant total des travaux). De sorte que si l’entrepreneur fait faillite ou disparaît dans la nature, vous ne perdrez pas trop. Et n’oubliez pas de demander un reçu !

Des québécois
savent qu’un locataire qui souhaite quitter son logement temporairement (pour un séjour à l’étranger, par exemple) est autorisé à le sous-louer à une tierce personne. Il est alors tenu d’aviser par écrit le propriétaire, qui peut toutefois refuser le sous-locataire proposé. Pour en savoir plus, consultez le site de la Régie du logement

Le saviez-vous ? Vous devez assurer votre prêt hypothécaire si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de l’habitation

En matière d’accès à la propriété, la Loi canadienne sur les banques exige que les futurs propriétaires, qui ont une mise de fonds inférieure à 20 %, assurent leur prêt hypothécaire. Cette assurance protège les institutions financières contre les défauts de paiement et elle permet aux consommateurs d’acheter une habitation avec une mise de fonds minimale de 5 %. Cette règle est connue par seulement un tiers (35 %) des Québécois.

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