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Bien se préparer avant d’aller aux petites créances

Par Rémi Maillard
Truc-98

Comme vous devrez défendre seul votre dossier devant le juge, mieux vaut être bien préparé.

Votre négociation avec le commerçant a échoué, et celui-ci n’a pas donné suite à votre mise en demeure? Vous pouvez porter votre cause devant le tribunal : dans bien des cas, ce seul geste, qui montre votre détermination à aller jusqu’au bout, incitera le commerçant à régler le litige sans devoir passer devant un juge. Le fait de déposer une demande aux petites créances vous permet aussi de profiter d’un service de médiation gratuit. Si le total du litige en cause ne dépasse pas 15 000 $, vous devrez vous représenter vous-même, sans avocat, devant la Division des petites créances de la Cour du Québec. Sachez toutefois que si votre réclamation est supérieure à 15 000 $, vous pouvez la diminuer de façon à atteindre ce montant. En effet, cela vous évitera de devoir présenter une requête à la Chambre civile de la Cour du Québec, ce qui implique des démarches plus complexes et, surtout, plus coûteuses puisque cela pourrait vous inciter à vous faire représenter par un avocat, ce qui n’est pas possible aux petites créances.

À noter que dans le cas d’un litige de consommation, le district judiciaire où sera entendue la cause est celui du domicile ou de la résidence du consommateur. Cela peut constituer un avantage pour lui, car si le commerçant est loin, il devra se déplacer ou pourrait choisir de ne pas se présenter le jour de l’audience.

Pour connaître les différentes étapes qui vous mèneront au dépôt de votre demande aux petites créances, rendez-vous sur le site web du ministère de la Justice. Vous y trouverez, entre autres, le formulaire qui vous permettra d’officialiser votre réclamation. Afin d’être aussi bien préparé que possible, vous pouvez lire l’article « Cour des petites créances : quoi savoir et comment se préparer », et consulter différentes ressources comme :

• un avocat ou un organisme de soutien juridique;

• le Guide des petites créances, du Jeune Barreau de Montréal;

• le fascicule Seul devant la cour en matière civile, de la Fondation du Barreau du Québec;

• l’aide-mémoire de la Table de concertation en matière de petites créances;

• une vidéo de la Cour du Québec sur le rôle du juge aux petites créances.

Sachez aussi que les centres de justice de proximité proposent des séances d’information, qui vous aideront à mieux préparer votre dossier. Prendre connaissance des jugements rendus dans des causes semblables à la vôtre sur le site web de la Société québécoise d’information juridique peut aussi s’avérer intéressant. Enfin, si votre cas porte sur les garanties légales, vous pouvez vous référer à l’outil « Exemples de jugements concernant les garanties légales » dans le site web de l’Office de la protection du consommateur.

Le commerçant refuse de payer?

Vous avez obtenu un jugement en votre faveur, mais le commerçant ou le fabricant condamné refuse de vous payer la somme due? Consultez le site web du ministère de la Justice du Québec pour connaître les procédures que vous pouvez entreprendre. Cela dit, avant d’intenter une poursuite, l’Office de la protection du consommateur suggère de vérifier si la personne ou l’entreprise visée paraît solvable.

>>À lire aussi: notre article Cour des petites créances : quoi savoir et comment se préparer

Ce truc est extrait du guide 100 TRUCS Consommateurs, vos droits au quotidien, réalisé en partenariat avec l'Office de la protection du consommateur. À l'occasion de ses 50 ans, l'Office offre ce guide gratuitement à tous les consommateurs.

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