Recours collectif relatif à la mémoire vive: un 20 $ à ne pas oublier

Par Mise en ligne : 24 février 2015

Recours collectif relatif à la mémoire vive: un 20 $ à ne pas oublier

Un recours collectif mené contre des géants de l’électronique permet à tous les Canadiens d’obtenir un dédommagement d’au moins 20 $.

Si vous avez acheté un appareil électronique entre le 1er avril 1999 et le 30 juin 2002, probable que vous avez payé trop cher. En effet, plusieurs fabricants de mémoire vive de type DRAM se seraient alors mis d’accord pour hausser illégalement le prix des produits en contenant.

Résultat: les consommateurs auraient versé des millions de dollars en trop lors de l’achat de leurs ordinateurs, imprimantes, lecteurs DVD, consoles de jeu, lecteurs MP3, etc.

Depuis dix ans, Option consommateurs travaille à récupérer cet argent. «En 2004, on a su que ces compagnies avaient comploté ensemble parce qu’elles ont été condamnées à payer des amendes aux États-Unis et en Europe», explique Dominique Gervais, avocate et responsable du service juridique et budgétaire chez Option consommateurs.

En effet, comploter pour fixer les prix contrevient à Loi sur la concurrence. Au Canada, il n’y a pas eu d’accusations, mais Option consommateurs a intenté un recours collectif qui s’est rendu jusqu’en Cour suprême et qui s’est réglé de façon pancanadienne – deux autres recours collectifs étaient aussi menés en Ontario et en Colombie-Britannique.

Les fabricants de mémoire vive concernés ont conclu des ententes et doivent reverser au total 80 millions de dollars aux consommateurs. «Ce jugement clé envoie le message aux entreprises que les Canadiens ne se laisseront pas faire et qu’ils ne veulent pas de ce type de comportement dans leur société; ils veulent profiter d’une saine concurrence pour tous les produits de consommation», dit Dominique Gervais.

Comment récupérer votre argent

Au cours des prochains mois, Option consommateurs mènera une vaste campagne médias pour s’assurer que les Canadiens récupèrent leur dû.

Déjà, quiconque ayant acheté de la mémoire vive (DRAM) ou des appareils en contenant entre 1999 et 2002 peut faire sa réclamation en remplissant le formulaire en ligne sur le site cestmonargent.ca.

La réclamation simplifiée, qui n’exige aucune preuve d’achat, permet d’obtenir un dédommagement de 20 $ – une seule réclamation par adresse.

Si votre ménage ou votre entreprise a acheté plusieurs appareils contenant de la DRAM durant la période indiquée et que vous pouvez le prouver au moyen de factures, de relevés ou de photos, vous pourriez obtenir davantage. Par exemple, une entreprise de 25 employés pourrait réclamer plusieurs centaines de dollars, indique Option consommateurs. Sur le site, un outil de calcul vous permet d’évaluer le montant de votre réclamation.

Peu importe votre réclamation, vous avez jusqu’au 23 juin 2015 pour faire votre demande. Les compensations seront versées en 2015.

Des questions? Toutes les réponses ici.

Les appareils courants contenant de la DRAM

• ordinateurs (portables ou de bureau)
• imprimantes
• modules de mémoire
• cartes graphiques
• consoles de jeux vidéo
• lecteurs de DVD
• assistants numériques personnels («PDA»)
• lecteurs MP3
• enregistreurs numériques personnels («ENP»); enregistreurs vidéo numériques («EVN»); TiVo
• serveurs
• systèmes de point de vente

Les entreprises visées par ce recours collectif

• Elpida
• Hitachi
• Hynix
• Infineon
• Micron
• Mitsubishi
• Nanya
• NEC
• Samsung
• Toshiba
• Winbond

Source: Option consommateurs

>> À lire aussi: Les actions collectives, comment ça fonctionne?

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